Restaurant Au Trois Canards de Knowlton coupable d'infractions fiscales



    MONTREAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Restaurant Au Trois Canards inc. a été reconnue coupable, le 26 mai au palais
de justice de Granby, à six chefs d'accusation d'avoir dérogé à ses
obligations en matière de conservation des pièces et des registres en omettant
de conserver certaines factures de vente.
    La société Restaurant Au Trois Canards inc. a en effet omis de conserver
certaines factures de vente relatives à des transactions conclues dans la
période du 1er septembre au 14 octobre 2005. Le tribunal lui a imposé des
amendes totalisant 12 000 $ plus les frais judiciaires qui s'y rattachent et
lui a accordé un délai de 90 jours pour les payer.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Chef du Service d'inspection de Montréal,
(514) 287-3897


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