Ressources Québec inc. conclut une transaction avec Nemaska Lithium inc. (règles du système d'alerte)

MONTRÉAL, le 14 juin 2016 /CNW Telbec/ - Aux termes d'une convention de souscription datée du 13 juin 2016 entre Ressources Québec inc. (« RQ ») et Nemaska Lithium inc. (l'« émetteur »), RQ, agissant à titre de mandataire pour le compte du gouvernement du Québec, a acquis la propriété et le contrôle de 14 705 882 unités (les « unités ou l'unité ») de l'émetteur au prix de 0.34 $ par unité pour une contrepartie de 4 999 999.88 $ canadiens. Chaque unité se compose d'une action ordinaire (« action ordinaire ») de l'émetteur et d'un demi-bon de souscription (« bon de souscription »). Chaque bon de souscription entier confère à son porteur le choix d'acquérir au prix de 0.48 $ une action ordinaire au cours de la période de 24 mois suivant la date de son émission.

Avant les opérations décrites dans le présent communiqué, RQ avait la propriété ou le contrôle de 14 705 883 unités. Par conséquent, aux termes des opérations décrites au présent communiqué, RQ détiendra 11.73% des actions ordinaires en circulation. Si RQ exerçait ses bons de souscription aujourd'hui, RQ détiendrait 16.61% des actions ordinaires en circulation.

RQ a l'intention de détenir les actions ordinaires et les bons de souscription à des fins de placement et pourrait, selon certaines conjonctures, y compris la conjoncture des marchés, augmenter ou diminuer sa propriété véritable ou son contrôle à l'égard des actions, des bons de souscription ou d'autres titres de l'émetteur, notamment par des opérations sur le marché, des conventions privées, de nouvelles émissions ou l'exercice de titres convertibles. Autrement qu'indiqué au présent communiqué, RQ n'a pas de plan ou d'intention relativement à des changements importants concernant l'émetteur y compris les changements énumérés dans la rubrique 5 du formulaire 62-103A1, un formulaire disponible sur SEDAR sous le profil de l'émetteur.

On peut obtenir un exemplaire de la déclaration en vertu du Règlement 62-104 déposée sur SEDAR sous le profil de l'émetteur en communiquant avec Marc Paquet au numéro 514-873-4664.

Aux termes d'une convention de nomination datée du 24 mars 2016, l'émetteur et RQ ont convenu de ce qui suit : (i) à compter de la prochaine assemblée des actionnaires de l'émetteur et tant que RQ détient au moins 10% des actions ordinaires en circulation, l'émetteur prendra les dispositions nécessaires pour que l'un des candidats à l'élection à son conseil d'administration (le « conseil ») soit une personne désignée par RQ (le «  candidat »); (ii) à compter de la clôture des opérations décrites dans la présente déclaration (et à tout autre moment si le candidat ne siège pas au conseil), tant que RQ détient au moins 10% des actions ordinaires en circulation, l'émetteur prendra les dispositions nécessaires pour  nommer au conseil, au moyen d'une résolution du conseil, une personne désignée par RQ ; et (iii) tant que RQ détient au moins 10% des actions ordinaires en circulation, l'émetteur obtiendra le consentement de RQ avant de déménager son siège, son centre de décision ou son principal établissement d'affaires à l'extérieur du Québec.

L'actionnaire unique de RQ est Investissement Québec (« IQ »). IQ a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique et à la création d'emplois, et ce, dans toutes les régions. La société met au service des entreprises une gamme complète de solutions financières, notamment des prêts, des garanties de prêt et de l'investissement en capital-actions, afin de les soutenir à tous les stades de leur développement. De plus, elle est responsable de l'administration de mesures fiscales et de la prospection d'investissement à l'étranger.

L'adresse de RQ est le 600, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1500, Montréal (Québec) H3B 4L8. L'adresse de l'émetteur est le 450, rue de la Gare-du-Palais, 1er étage, Québec (Québec) H1K 3X2.

Source :
Chantal Corbeil Porte-parole
Investissement Québec
514 873-7161

 

SOURCE INVESTISSEMENT QUÉBEC

Renseignements : Source : Chantal Corbeil Porte-parole, Investissement Québec, 514 873-7161


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