Résidente de Laval condamnée pour évasion fiscale



    LAVAL, QC, le 21 avr. /CNW Telbec/ - Rosaria Rossini, de Laval, a plaidé
coupable hier à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. La
Cour lui a imposé une amende de 6 178 $, ce qui représente 50 % de l'impôt
qu'elle a tenté d'éluder.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les
années d'imposition 2003 et 2004, Mme Rossini a volontairement omis de
déclarer des revenus de 30 000$ et 40 000$ respectivement, lui permettant
ainsi d'éluder le paiement d'un impôt de 12 357 $.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
    En plus des amendes imposées par la Cour, Mme Rossini devra payer la
totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité
administrative qui s'appliquent.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'ouvre une enquête à leur endroit.
Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour en savoir plus sur
le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

    Les renseignements dans ce communiqué sont tirés des dossiers de la Cour.

    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste
8288


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