Résident de Montréal condamné pour évasion fiscale



    MONTREAL, le 3 sept. /CNW Telbec/ - David Koenka, de Montréal, a plaidé
coupable hier à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Il
s'est vu imposer une amende de 13 458 $, ce qui représente 50 % de l'impôt
fédéral qu'il a tenté d'éluder.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que pour
l'année d'imposition 2006, M. Koenka a contrevenu volontairement à la Loi de
l'impôt sur le revenu en présentant, au cours d'une vérification fiscale, une
fausse facture au montant de 119 126 $ à titre de dépense admissible de la
société Smith et Koenka Architectes, dans le but de réduire son revenu
imposable.
    En plus des amendes imposées par la Cour, M. Koenka devra payer la
totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité
administrative qui s'appliquent.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV),
veuillez consulter le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Serge Paradis, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8225, Sans frais: 1-800-292-3430, poste
8225


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