Reprises de logement : le RCLALQ déplore le laxisme de la Régie du logement dans le délogement de locataires payant un bas loyer



    MONTREAL, le 3 avril /CNW Telbec/ - A partir d'une compilation effectuée
par des groupes de défense des locataires, le Regroupement des comités
logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que pas
moins de 269 ménages seront délogés en juillet 2007 par une reprise de
logement. Ces ménages s'ajoutent aux milliers d'autres qui ont vécu le même
sort ces dernières années. Depuis 2003, les membres du RCLALQ ont rencontré
plus de 1800 d'entre eux pendant que le nombre de demandes de reprises
déposées à la Régie du logement demeurait élevé (2055 en 2002-2003; 2199 en
2003-2004; 1942 en 2004-2005; 1653 en 2005-2006).
    En 2007, selon le portrait du RCLALQ, les locataires visé-e-s par une
demande de reprise paient un loyer moyen de 511 dollars (Ville de Québec,
437$; Ville de Montréal, 523$). 86,1% des ménages rencontrés paient un loyer
650 dollars ou moins. En moyenne, ils occupent leur logement depuis 10,3 ans
(Ville de Québec, 8,3 ans, Ville de Montréal, 10,2 ans). 46 ménages occupent
leur logement depuis plus de 15 ans. Le RCLALQ s'attriste particulièrement du
sort de personnes âgées qui sont délogées après des décennies d'occupation de
leur domicile. Un homme de Hochelaga-Maisonneuve vit dans son appartement
depuis 54 ans (4 et demi à 420$ non chauffé) tandis qu'une femme de Rosemont
perd son 4 et demi (500$ non chauffé) après 40 ans d'occupation, suite à un
refus d'une augmentation de loyer de 250$. Après 27 ans dans son logement (4
et demi à 345$ non chauffé), un homme de la Petite-Patrie est visé par une
demande au bénéfice de la fille du propriétaire, âgée de ... sept ans !
    Sur les 269 ménages rencontrés ces dernières semaines, 165 doutent de la
bonne foi de leur propriétaire et 101 ont témoigné de relations conflictuelles
avec celui-ci. Plusieurs ont reçu un avis de reprise après avoir refusé une
hausse de loyer abusive ou s'être plaints pour des réparations à effectuer.
Ainsi, un propriétaire de Québec souhaite loger sa fille dans un logement
récemment infesté de rats, une situation dénoncée par le locataire des lieux à
plusieurs reprises. Le RCLALQ déplore que la reprise de logement soit devenue
un moyen de jeter à la rue des locataires qui osent défendre leurs droits.
    Rappelons que la reprise de logement permet à un propriétaire, s'il est
de bonne foi, d'évincer un-e locataire pour se loger lui-même ou pour loger un
ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le
principal soutien. Le Plateau Mont-Royal (41), Villeray (31), la Petite-Patrie
(28), Rosemont (28), Hochelaga-Maisonneuve (26), Verdun (24) et les quartiers
centraux de Québec (28) sont encore particulièrement touchés en 2007. Une
dizaine de logements sont aussi repris pour en changer l'affectation ou pour
agrandir le logement du propriétaire (conversion en cottage).
    En décembre 2006, le RCLALQ publiait une nouvelle étude sur les reprises
de logement (disponible à l'onglet "publications" de www.rclalq.qc.ca ). Parmi
les éléments à retenir de cette recherche, qui concordent avec les données
publiées aujourd'hui, notons :

    
    - Les victimes de reprises paient souvent un loyer moins cher que la
      moyenne;

    - Plus des trois quarts des propriétaires qui ont demandé à la Régie du
      logement de reprendre un logement en 2006 ont finalement eu gain de
      cause dans des décisions qui manquent de cohérence et de constance;

    - Faire valoir ses droits est souvent un élément déclencheur du processus
      de reprise de logement;

    - Un nombre significatif de locataires sont délogé-e-s par la Régie sans
      aucune indemnisation ou avec une indemnité généralement jugée
      insatisfaisante.
    

    Malheureusement, avec la Régie du logement, les propriétaires ont beau
jeu pour se débarasser de leurs locataires par le biais de la reprise de
logement. Ce problème sera soulevé à la personne qui sera prochainement nommée
ministre des Affaires municipales, responsable de l'habitation. L'inefficacité
du contrôle des loyers, notamment l'inexistence d'un registre des baux, et le
laxisme de la Régie du logement ont contribué à déloger des milliers de
locataires pendant que le coût des loyers bondissait de 15% à 26% entre 2000
et 2006, entraînant la disparition de logements à coût raisonnable.




Renseignements :

Renseignements: André Trépanier, RCLALQ, (514) 781-2220 (cellulaire) ou
1-866-521-7114 (numéro sans frais); Mathieu Houle-Courcelles, Bureau
d'animation et information logement de Québec (BAIL), (418) 523-8365


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