Report en 2010 de l'entrée en vigueur de la nouvelle définition légale de véhicule lourd



    QUEBEC, le 31 août /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports du Québec
(MTQ) avise les propriétaires de véhicules lourds que l'entrée en vigueur de
la nouvelle définition légale de "véhicule lourd", initialement prévue pour le
1er septembre 2009, est reportée à l'hiver ou au printemps 2010, sous réserve
de l'approbation, par le gouvernement, des modifications réglementaires
requises. Dans ces circonstances, la définition actuelle continuera donc de
s'appliquer jusqu'à ce que la nouvelle définition entre en vigueur.
    Ce report s'explique par le fait que certaines étapes de mise en oeuvre
ont nécessité plus de temps que prévu, bouleversant ainsi le calendrier
d'implantation. Le MTQ et ses partenaires mettent actuellement tout en oeuvre
afin que cette importante modification puisse se faire dans les meilleurs
délais, de manière à minimiser les impacts pour les entreprises.
    La nouvelle définition légale de "véhicule lourd", prévue à la Loi
concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
lourds (LPECVL), stipule que tout véhicule routier ou ensemble de véhicules
routiers, dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4500 kg ou plus, seront
considérés comme véhicules lourds. Ce changement permettra d'harmoniser la
définition québécoise de véhicule lourd avec celle qui a cours dans les autres
juridictions canadiennes. A l'heure actuelle, le Québec est la seule
juridiction où un véhicule lourd est défini en fonction de sa masse nette.
Ainsi, selon la définition courante, tout véhicule dont la masse nette est
supérieure à 3 000 kg est considéré comme un "véhicule lourd".
    La définition de véhicule lourd sert principalement à déterminer quels
sont les véhicules visés par le système attribuant une cote de sécurité aux
propriétaires et exploitants de véhicules lourds ainsi que par certains autres
règlements.
    Pour obtenir davantage d'information sur cette mesure, consulter le
service Québec 511 soit en composant le 511, soit en accédant au site Web au
www.mtq.gouv.qc.ca, plus spécifiquement sous la section Entreprises, dans
l'onglet Camionnage et à la rubrique Loi-Véhicules lourds. Nous vous invitons
également à consulter le bulletin Info camionnage intitulé Une nouvelle
définition légale de véhicule lourd entrera en vigueur en 2010, en date du 21
août 2009.
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Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Ministère des Transports du
Québec, Québec: (418) 644-4444, Montréal: (514) 873-5600, Sans frais : 1 866
341-5724

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