Report de l'impôt foncier - L'UMQ appuie le projet de loi du Parti Québécois



    MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) reçoit positivement le projet de loi 398, Loi modifiant la Loi sur les
compétences municipales afin de permettre de reporter les augmentations de
taxes foncières causées par les variations inégales de valeurs foncières
déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par le Parti Québécois, puisqu'il
répond aux préoccupations importantes qu'elle a maintes fois soulevées. L'UMQ
se réjouit de cette volonté de prêter main-forte aux citoyens qui subissent de
grandes hausses de leur fardeau fiscal à la suite d'un dépôt de rôle
d'évaluation et souhaite qu'il soit adopté lors de sa présentation.
    Plusieurs municipalités au Québec sont aux prises avec des augmentations
de valeurs foncières très inégales sur leur territoire. Ce problème est
particulièrement criant chez les propriétaires riverains qui ont vu leur
évaluation foncière croître considérablement, avec pour conséquence une
majoration importante de leur compte de taxes foncières, sans que leur revenu
suive. Dans le contexte de vieillissement de la population, de nombreux
citoyens sont affectés par ces hausses d'évaluation, notamment dans les
secteurs au bord de l'eau.
    Il s'agit d'une question sociale qui touche l'ensemble de la société et
qui a des impacts sur l'occupation du territoire québécois. Selon un sondage
Léger Marketing, effectué pour le compte de l'UMQ en 2007, 44 % des personnes
sondées envisageraient de vendre leur propriété si des hausses successives
importantes de taxes survenaient. Par ailleurs, dans le récent rapport de la
consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on y soulignait que
plusieurs personnes âgées éprouvent des difficultés à payer leurs impôts
fonciers, ce qui constitue un obstacle au maintien à domicile.
    Dans sa recherche d'une solution répondant à la problématique actuelle,
l'UMQ a développé le concept du report de l'impôt foncier. Cet outil
permettrait aux propriétaires qui le souhaitent de différer leurs
augmentations de taxes foncières jusqu'à la vente de leur maison. Cette idée
aurait pour avantages de ne pas affecter la situation financière des
municipalités, de stabiliser le montant des taxes foncières payées
annuellement et de préserver l'équité entre les citoyens. Cette option, qui a
été présentée lors des dernières assises annuelles de l'UMQ, a fait l'objet
d'une résolution qui a été adoptée à l'unanimité.
    Le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, abordera
d'ailleurs cette question avec les élus municipaux de l'ensemble de la
province à l'occasion de sa tournée bisannuelle des 17 régions du Québec,
qu'il amorcera au mois de septembre prochain. D'ici là, l'UMQ offre son
entière collaboration aux députés et au gouvernement afin d'en arriver à la
mise sur pied d'une mesure au bénéfice des citoyens de toutes les
municipalités du Québec.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Union des municipalités du Québec


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