Réponse de la CPTAQ aux demandes d'exclusion du territoire agricole "Une décision qui nous déçoit et que nous porterons en appel" - Chantal Deschamps, préfète



    REPENTIGNY, QC, le 1er août /CNW Telbec/ - Les élus de la MRC de
L'Assomption tiennent à faire connaître leur mécontentement et leur amère
déception face à la récente décision de la Commission de protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ) à l'égard de leurs demandes.
    "La CPTAQ n'a nullement tenu compte des besoins exprimés et démontrés par
la MRC et les municipalités solidaires, de mentionner Chantal Deschamps,
mairesse de la Ville de Repentigny et préfète de la MRC de L'Assomption. Nos
demandes sont légitimes et tout cela s'est fait de façon concertée avec le
milieu. Il n'y a rien d'improvisé dans cette démarche", d'ajouter
Mme Deschamps.

    Une fin de non-recevoir
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    Cette décision de la CPTAQ constitue, en réalité, une fin de non-recevoir
à toutes les demandes d'exclusion du territoire agricole présentées au nom des
municipalités par la MRC, ne leur reconnaissant que 9,78 hectares sur les
181,5 hectares demandés, soit à peine 5% de la requête de la MRC et une infime
parcelle des 20 700 hectares de la zone agricole, en fait 0,047%!

    Une démarche exemplaire
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    "Cette demande n'est pas du développement sauvage, de poursuivre Chantal
Deschamps. Le premier schéma d'aménagement de la MRC de L'Assomption date de
1988. Vingt ans plus tard, il faut savoir que ce même schéma a été révisé à
trois reprises afin de tenir compte de notre évolution démographique et des
nouveaux besoins de notre grande collectivité. Notre demande est raisonnable,
réfléchie et mesurée", d'affirmer celle-ci.
    D'ailleurs, la préfète indique par ailleurs que sa MRC est la première au
sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à afficher complet dans
un proche avenir. D'ailleurs, en 2002, le Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), dans son portrait sur
l'agroalimentaire de la région de Lanaudière, a reconnu que la MRC de
L'Assomption a su concilier, durant les dernières décennies, une urbanisation
soutenue et une zone agricole homogène, continue et extrêmement dynamique.
    Le MAPAQ a aussi reconnu, dans ce portrait, que les périmètres
d'urbanisation de la MRC de L'Assomption étaient les plus compacts et les plus
denses de la grande région de Lanaudière. La MRC de L'Assomption est
actuellement urbanisée à seulement 21% de son territoire.
    La CMM a fait de même dans une récente étude qui confirme, qu'entre 1999
et 2004, la MRC de L'Assomption a enregistré le développement résidentiel le
plus concentré des 12 MRC des deux Couronnes métropolitaines.
    "Ce n'est pas rien, de commenter Chantal Deschamps. Le MAPAQ et la CMM
nous accordent une excellente note. Cela prouve que nous avons raison de
réclamer des zones additionnelles et ce, au bénéfice de nos citoyennes et de
nos citoyens et de notre développement futur.
    La CPTAQ craint de créer un précédent et de favoriser l'étalement urbain
en acceptant nos demandes. Avec cette décision, c'est tout le contraire
qu'elle risque de créer puisque cela favorisera le développement dans les
régions les plus éloignées des secteurs limitrophes de Montréal. Nous, nous
vivons aux portes de la métropole du Québec. Il est impératif, pour nous, de
poursuivre notre développement si nous voulons répondre aux exigences et aux
besoins des générations qui vont suivre.
    Nous ne sommes plus à l'heure des décisions mur à mur à l'échelle du
Québec, décisions prises à partir de règles qui existent depuis les années 80,
rétorque Chantal Deschamps. La CPTAQ se retranche derrière des données déjà
connues, qu'elle applique sans le moindre discernement et de façon tout à fait
arbitraire. Cette récente décision me porte à croire que certaines règles
méritent d'être revues", de commenter Chantal Deschamps.

    La compétence première des MRC
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    Pour la préfète, cette décision, à la limite vexatoire, n'a pas tenu
compte du sérieux de la démarche des municipalités et de leur réelle
compétence et juridiction en aménagement du territoire. Selon elle, il est
nécessaire que le gouvernement reconnaisse la compétence première des MRC dans
l'aménagement global de leur territoire et qu'il arbitre, en dernier recours,
les avis de la CPTAQ sur le sujet.

    Des conséquences néfastes
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    "Il est certain que nous allons sensibiliser la ministre des Affaires
municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, ainsi que toutes les MRC
comprises dans le territoire de la CMM, qui elles aussi afficheront bientôt
complet, aux difficultés et conséquences néfastes, entre autres en matière de
croissance économique et sociale, créées par cette décision, de conclure la
préfète de la MRC de L'Assomption.

    La MRC va en appel
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    Convaincue du bien fondé de ses demandes et de la nécessité de poursuivre
l'aménagement équilibré de son territoire agricole et urbain, la MRC de
L'Assomption va porter en appel cette décision auprès du Tribunal
administratif du Québec. Les démarches en ce sens sont déjà initiées.




Renseignements :

Renseignements: MRC de L'Assomption, (450) 589-2288


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