Rentrée collégiale 2009-2010 - La fédération des cégeps demande des modifications majeures au projet de loi sur la gouvernance des collèges



    MONTREAL, le 28 août /CNW Telbec/ - La Fédération des cégeps considère
que le projet de loi no 44 sur la gouvernance des collèges, qui fera l'objet
d'une commission parlementaire au début de septembre, doit être modifié de
manière substantielle. Elle réclame des modifications majeures sur cinq points
prioritaires.
    "La gouvernance des cégeps est déjà encadrée par 11 lois, 13 règlements,
95 annexes budgétaires et 56 procédures. Et le projet de loi en rajoute
encore! S'il n'est pas revu en profondeur, cela aura pour effet de
bureaucratiser le fonctionnement des collèges et d'alourdir considérablement
les processus, sans réelle valeur ajoutée. La mission première des cégeps,
rappelons-le, c'est de former la population étudiante et de servir la
communauté", a affirmé le président-directeur général de la Fédération des
cégeps, M. Gaetan Boucher. La Fédération évalue à 15 M$ par année au minimum
la mise en oeuvre du projet de loi dans le réseau collégial.

    Du "copier-coller" avec les universités

    Les collèges font partie de l'enseignement supérieur et c'est dans cette
voie qu'ils veulent évoluer. Cependant, les collèges ne sont pas des
universités. Des articles du projet de loi sur la gouvernance des collèges
sont pourtant le fruit d'un "copier-coller" du projet de loi no 38 sur la
gouvernance des universités, avec comme résultat d'être déconnectés de la
réalité collégiale et nuisibles au fonctionnement des collèges.
    C'est le cas de l'article 8, qui fait disparaître le siège réservé à la
direction des études au sein du conseil d'administration de chaque collège. Le
directeur des études exerce un rôle déterminant et décisionnel dans la vie
pédagogique du collège, en assumant des fonctions de tout premier plan dans la
gestion des programmes d'études et la réussite éducative. Tous les membres du
personnel enseignant, ainsi que la majorité du personnel technique et du
personnel professionnel, sont placés sous sa responsabilité. En outre, la loi
sur les collèges prévoit que le directeur des études exerce les fonctions et
les pouvoirs du directeur général en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que le projet de loi soit
modifié afin de réintégrer le directeur des études, avec droit de vote, au
sein de chaque conseil d'administration de collège.
    La Fédération demande également que soient retirées du projet de loi les
fonctions de vérificateur interne et l'obligation d'établir un plan de
vérification interne (articles 16.27 et 16.29). Ces nouvelles exigences sont
superflues compte tenu du fait que la marge de manoeuvre des cégeps - sur le
plan financier notamment - est extrêmement limitée, contrairement à celle des
universités. L'opération de vérification externe des collèges, dont les
paramètres sont fixés par le ministère de l'Education, inclut d'ailleurs la
gestion financière interne. En plus d'être inutile, l'embauche d'un
vérificateur interne par chaque collège coûtera au moins 9 M$ par année au
réseau.

    Non à l'approche "mur à mur"

    Le projet de loi no 44 prescrit des approches uniformes pour les 48
établissements du réseau collégial public dont les réalités et les besoins
sont pourtant très diversifiés. Il s'éloigne en cela du rapport du groupe de
travail sur la gouvernance des universités (le rapport Toulouse dont le projet
de loi s'inspire), qui considère que la mise en oeuvre des principes de
gouvernance doit être ajustée au contexte spécifique des établissements.
    En vertu de cela, la Fédération demande que chaque collège puisse nommer
lui-même un plus grand nombre d'administrateurs indépendants (article 8), que
la mise en place de comités internes - dont le comité exécutif - soit laissée
à l'initiative et au bon jugement du conseil d'administration (article 16.22)
et que le directeur général puisse participer à tout comité s'il le juge
pertinent (article 16.24).
    C'est également en vertu de sa conviction selon laquelle une approche
uniforme est préjudiciable au bon fonctionnement des collèges que la
Fédération demande la suppression des articles 31 à 39 portant sur le modèle
de gestion de collèges à vocation régionale. Même si la Fédération est en
accord avec la possibilité pour un établissement de demander au ministre de le
désigner comme collège à vocation régionale, elle considère que le projet de
loi va trop loin lorsqu'il prescrit un modèle de gestion identique pour tous
les collèges.

    Des dédoublements coûteux et inefficaces

    Les cégeps font preuve d'une gestion exemplaire et sont déjà soumis à une
multitude de règles, de normes et de mécanismes d'imputabilité et de reddition
de comptes. Pour éviter des dédoublements coûteux et inefficaces, la
Fédération demande que soit supprimé le mandat de la Commission d'évaluation
de l'enseignement collégial (CEEC) relatif à l'évaluation de la réalisation
des activités liées à la mission éducative des collèges (article 13 de la loi
sur la CEEC), incluant l'évaluation du plan stratégique du collège.
    Dans ce dernier cas, le projet de loi prévoit pas moins de neuf
obligations faites aux collèges, allant de l'élaboration du plan stratégique à
sa transmission au ministre, en passant par la consultation de la communauté
et la diffusion publique des résultats atteints. Laisser la CEEC s'interposer
dans les collèges dans ce nouveau contexte serait hautement inefficace, en
plus d'être source de lourdeur administrative et bureaucratique pour les
collèges.
    "Pour toutes ces raisons, il est impératif que le projet de loi sur la
gouvernance des collèges soit modifié en profondeur", a conclu M. Gaetan
Boucher. En plus des cinq modifications prioritaires, le mémoire de la
Fédération des cégeps aborde d'autres points relatifs au projet de loi no 44.
On peut consulter le mémoire sur le site Internet www.fedecegeps.qc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Caroline Tessier, directrice des communications, (514)
381-8631 poste 2337, cellulaire (514) 239-2088


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