Rénovation résidentielle - Attention - Angelo Calabrice rôde peut-être dans votre cour!



    QUEBEC, le 29 juin /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur désire mettre en garde les consommateurs québécois,
particulièrement ceux des régions de Laval, Montréal et Saint-Jérôme, contre
Angelo Calabrice, un démarcheur spécialisé dans la rénovation résidentielle.
    Monsieur Calabrice a déjà été condamné à de nombreuses occasions au cours
des dernières années toujours pour les mêmes types d'infractions aux
dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. L'Office reprochait
notamment à monsieur Calabrice d'offrir des services en rénovation
résidentielle sans être titulaire du permis requis par la loi.
    En outre, il n'utilisait pas un contrat conforme aux dispositions de la
loi et, de plus, il exigeait le paiement complet des travaux à effectuer,
souvent avant de les avoir complétés. Depuis le début des années 90, il a
ainsi écopé d'amendes globales de plus de 31 000 $ dans les districts
judiciaires de Laval, Montréal et Saint-Jérôme.
    Or, il semble actuellement que monsieur Calabrice poursuive des activités
de rénovation résidentielle dans l'illégalité, selon des observations
rapportées à l'Office de la protection du consommateur.
    Cet individu procède de la façon suivante : après avoir informé son
client éventuel de l'urgence de travaux résidentiels à entreprendre, il
commence immédiatement à les réaliser. Dès lors, il suggère fortement à son
client de l'accompagner dans une institution bancaire afin de payer comptant
la totalité des travaux, prétextant devoir acheter des matériaux. Si le client
se laisse prendre au piège, l'entrepreneur déguerpit avec l'argent en laissant
derrière lui un chantier non terminé.

    Les obligations des commerçants itinérants

    Un commerçant itinérant doit remplir un contrat et en remettre une copie
dûment signée au consommateur. Ce contrat contient, entre autres, les
renseignements suivants : le numéro de permis du commerçant itinérant, les
noms et adresses des deux parties et les coordonnées complètes du représentant
du commerçant qui signe le contrat, la date du contrat et l'adresse où il est
signé, la description de l'objet du contrat, le prix de chaque bien ou
service, le total des sommes à débourser par le consommateur, la précision
quant à la faculté accordée au consommateur de résoudre le contrat dans les
dix jours qui suivent celui où il est en possession d'un double du contrat, et
toutes autres mentions prescrites par la loi. A ce contrat, en plus d'un
formulaire de résolution, on devra joindre l'"Enoncé des droits de résolution
du consommateur". Cet énoncé stipule, entre autres, qu'en cas de manquement de
la part du commerçant, le délai de résolution habituel de 10 jours peut être
porté à un an.
    Rappelons que toute personne faisant du commerce itinérant doit être
titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur.
Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne, assurent une protection
financière aux consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de faillite
ou de fermeture de l'entreprise.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: TAX,LAW,SOC
    -%RE: 40,65,68,66,67




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556, poste 2254; Réal
Coallier, (514) 253-6556, poste 3301; Source: Service des communications;
Salle de presse: Les représentants des médias sont invités à visiter notre
Salle de presse (http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à
utiliser le mot de passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder.
L'Office vous remercie de citer la source lors de l'utilisation d'une
chronique.


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