Rénovation domiciliaire - Couvreur de l'île de Montréal enr. coupable !



    QUEBEC, le 18 août /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Claude Gagnon, exploitant l'entreprise de réparation
de toitures Couvreur de l'île de Montréal enr., a reconnu sa culpabilité aux
accusations portées contre lui.
    L'Office reprochait notamment au couvreur, dont l'entreprise est située
au 1576, rue Bord-du-Lac, à L'Ile-Bizard, d'avoir fait de la vente itinérante
sans détenir le permis requis. De plus, il n'aurait pas remis de contrat écrit
conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
Monsieur Gagnon a reconnu sa culpabilité aux infractions qui lui étaient
reprochées et devra payer un total de 1 290 $ d'amendes.

    A propos de commerce itinérant

    Rappelons que toute personne faisant du commerce itinérant doit détenir
un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et
le cautionnement qui l'accompagne assurent une protection financière aux
consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture
de l'entreprise. Selon la loi, un vendeur itinérant est, entre autres, une
personne ou une entreprise qui tente de conclure ou conclut un contrat ayant
comme objet la vente de portes, de fenêtres, d'isolant thermique, de
couverture ou de revêtement extérieur d'un bâtiment.
    L'entreprise doit également remplir un contrat en double exemplaire, dont
une copie dûment signée par le commerçant doit être remise au consommateur.
Celui-ci doit notamment inclure les renseignements suivants : le numéro de
permis du commerçant itinérant, le nom et l'adresse des deux parties, la date
du contrat et l'adresse où il est signé, la description de l'objet du contrat,
le prix de chaque bien ou service, le total des sommes à débourser par le
consommateur, la mention indiquant la possibilité accordée au consommateur
d'annuler le contrat et toute autre mention prescrite par la loi. A ce
contrat, on devra joindre "L'Enoncé des droits de résolution du consommateur"
et un formulaire de résolution.

    Quelques conseils

    Il est important de demander l'avis d'au moins trois entreprises
spécialisées avant d'arrêter son choix sur l'une d'entre elles. Prenez le
temps de demander des références aux entreprises avec lesquelles vous désirez
faire affaire. Finalement, vérifiez auprès de la Régie du bâtiment du Québec
pour savoir si l'entreprise choisie détient la licence requise pour effectuer
les travaux prévus.
    -%SU: SOC,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254; Source:
Service des communications


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