Renouvellement de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : le monde municipal présente ses demandes au gouvernement du Québec



    MONTREAL, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Alors que la Commission des
transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale amorce ses audiences
sur l'avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec, l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération Québécoise des Municipalités, la
Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec
et l'Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles
ont présenté au gouvernement leurs demandes quant au renouvellement de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
    Dans la déclaration qu'ils ont unanimement adoptée, les représentants du
monde municipal demandent ainsi au gouvernement du Québec que la prochaine
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit :

    
    - que les matières résiduelles soient gérées en fonction de la hiérarchie
      des 3RV et qu'en conséquence, tous les efforts soient consentis pour
      maximiser, dans l'ordre, la réduction à la source, le réemploi, le
      recyclage et la valorisation;
    - que les modes de traitement des matières organiques et des résidus
      ultimes, qui permettent de produire une énergie verte, soient reconnus
      comme une forme de valorisation des matières résiduelles;
    - la création d'un programme national de financement des infrastructures
      de valorisation des matières organiques et des résidus ultimes;
    - la compensation à 100 %, d'ici 2010, des coûts municipaux de la
      collecte et du traitement des matières recyclables par l'industrie en
      fonction du principe de la responsabilité élargie des producteurs.

    Le maire de Saint-Prime et président de la Fédération Québécoise des
Municipalités, monsieur Bernard Généreux, a déclaré que les municipalités du
Québec travaillent d'arrache-pied pour favoriser l'atteinte des objectifs de
récupération établis dans la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008 : "Nos municipalités sont ainsi en voie d'atteindre
l'objectif de récupérer 60 % des contenants, des emballages, des imprimés, des
médias écrits en papier, du carton, du verre, du plastique et du métal. C'est
un premier pas important qui sera suivi par l'atteinte des objectifs en
matière de valorisation des matières organiques".
    A cet égard, le maire de Sherbrooke et président de l'Union des
municipalités du Québec, monsieur Jean Perrault, a souligné l'importance que
les municipalités puissent obtenir les moyens adéquats pour atteindre les
objectifs qui sont établis par le gouvernement du Québec : "Les municipalités
du Québec souscrivent aux objectifs du gouvernement, mais ne pourront les
atteindre sans un appui financier conséquent de ce dernier. En particulier,
nos municipalités demandent toujours à Québec la compensation à 100 % des
coûts municipaux de la collecte des matières recyclables par l'industrie selon
le principe de la responsabilité élargie des producteurs".
    Le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de
Montréal, monsieur Gérald Tremblay a pour sa part indiqué que la construction
d'équipements et technologies de traitement des matières organiques et des
résidus ultimes permettrait de contribuer à l'atteinte des objectifs de
réduction des gaz à effet de serre établis dans le plan québécois de lutte
contre les changements climatiques : "L'ampleur des changements climatiques
auxquels nous sommes confrontés nous oblige à considérer toutes les
alternatives technologiques à notre portée pour réduire les émissions de gaz à
effet de serre".
    Pour sa part, le maire de Laval et vice-président du conseil de la
Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Gilles Vaillancourt, rappelle
surtout l'importance de doter les villes des infrastructures requises pour
répondre aux besoins grandissants, notamment en ce qui a trait au virage
nécessaire entrepris par les municipalités. Selon lui : "Nous devons être
cohérents dans nos gestes avec notre discours. Nous sommes maintenant rendus à
l'étape de valoriser les résidus organiques et ultimes. Pour ce faire, des
ouvrages de valorisation devront être construits. Toutefois, les villes n'ont
pas la capacité financière de recourir à de telles alternatives technologiques
sans une aide substantielle du gouvernement du Québec".
    Le président de la Communauté métropolitaine de Québec et maire de Québec,
monsieur Régis Labeaume, a quant à lui indiqué qu'un éventuel programme de
financement des infrastructures de valorisation des matières résiduelles est
indispensable pour permettre aux municipalités de la région métropolitaine de
Québec d'aller de l'avant en matière de compostage. Ce programme devrait par
ailleurs considérer les efforts qui ont déjà été consentis par certaines
municipalités : "C'est une question d'équité. Certaines villes, comme celle de
Québec, ont déjà investi des sommes importantes pour ne pas enfouir leurs
matières résiduelles. Je souhaite que les discussions que nous aurons sur un
éventuel programme de financement des ouvrages de valorisation des matières
résiduelles tiennent compte de cet élément".
    Finalement, le président de l'Association des organismes municipaux de
gestion des matières résiduelles, monsieur Benoît Delisle, s'est réjoui que le
monde municipal se soit entendu sur certains grands principes qu'il souhaite
voir inclus dans la prochaine Politique de gestion des matières résiduelles :
"Les gestionnaires qui assurent la mise en oeuvre quotidienne de cette
politique ont tout avantage à avoir une perspective à long terme qui permet de
faire des choix technologiques judicieux".

    Signalons que les organismes signataires de la déclaration du monde
municipal sur le renouvellement de la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles 1998-2008 ont tous été invités à présenter un mémoire à
la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale
dont l'objectif est notamment de dégager des orientations pour le
renouvellement de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
1998-2008. Les audiences de la Commission ont débuté le 6 février et se
poursuivent jusqu'au 26 février prochain.


    Pour une gestion durable des matières résiduelles

    Déclaration du monde municipal sur le renouvellement de la
    Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008
    -------------------------------------------------------------------------

    Avec l'adoption de leur plan de gestion des matières résiduelles, les
municipalités ont accéléré leurs efforts pour favoriser l'atteinte de
l'objectif établi dans la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008 de mettre en valeur 60 % des matières résiduelles sous
leur gestion.
    En ce qui a trait aux matières recyclables (contenants, emballages,
imprimés et médias écrits en papier, carton, verre, plastique ou métal),
l'objectif devrait être atteint en 2008. En effet, selon le Bilan 2006 de la
gestion des matières résiduelles produit par Recyc-Québec, les municipalités
du Québec récupèrent actuellement près de 48 % des matières recyclables.
    Pour le monde municipal, le renouvellement de la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles 1998-2008 que le gouvernement du Québec
entreprend maintenant est l'occasion d'ajuster les mesures de la Politique
actuelle afin, notamment, de favoriser l'atteinte des objectifs pour les
matières organiques dont seulement 8 % étaient valorisées en 2006.
    Dans le contexte où la quantité de résidus ultimes continuera d'augmenter,
il s'agit également d'une opportunité pour aller plus loin dans la gestion
durable des matières résiduelles. Par exemple, la prochaine Politique pourrait
inclure l'objectif de réduire les gaz à effet de serre qui sont émis par la
décomposition des matières résiduelles enfouies. Selon certains scénarios
technologiques, la valorisation des matières organiques et ultimes pourrait en
effet permettre de réduire les émissions de GES de l'équivalent d'environ 730
000 tonnes de CO(2) annuellement, soit 7 % de l'objectif du Plan québécois de
lutte contre les changements climatiques.
    Cela dit, la valorisation des résidus organiques et ultimes doit être
considérée une fois que tous les efforts auront été consentis pour maximiser
la réduction à la source, le réemploi et le recyclage qui sont, dans l'ordre,
les approches de gestion des matières résiduelles qui sont privilégiées par le
monde municipal.
    Cette hiérarchie est d'autant plus importante que la valorisation des
matières organiques et des résidus ultimes, qui permettrait de réduire
significativement les émissions de GES, exige la construction
d'infrastructures qui nécessitent des investissements importants. Si le
gouvernement s'engageait dans cette voie, la prochaine Politique devra prévoir
la mise en place d'un programme national de financement des infrastructures de
valorisation des matières organiques et des résidus ultimes.
    Par ailleurs, tel que prévu à l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal
et financier avec les municipalités, le monde municipal demande que la
prochaine Politique comprenne une mesure relative à la compensation à 100 %
des coûts municipaux de la collecte et du traitement des matières recyclables
par l'industrie selon le principe de la responsabilité élargie des
producteurs.
    En conséquence, les soussignés, représentant le monde municipal, demandent
au gouvernement du Québec que la prochaine Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles prévoit :

    - que les matières résiduelles soient gérées en fonction de la hiérarchie
      des 3RV et qu'en conséquence, tous les efforts soient consentis pour
      maximiser, dans l'ordre, la réduction à la source, le réemploi, le
      recyclage et la valorisation;
    - que les modes de traitement des matières organiques et des résidus
      ultimes, qui permettent de produire une énergie verte, soient reconnus
      comme une forme de valorisation des matières résiduelles;
    - la création d'un programme national de financement des infrastructures
      de valorisation des matières organiques et des résidus ultimes;
    - la compensation à 100 %, d'ici 2010, des coûts municipaux de la
      collecte et du traitement des matières recyclables par l'industrie en
      fonction du principe de la responsabilité élargie des producteurs.

    Ont signé à Montréal, le 12 février 2008

    COMMUNAUTE METROPOLITAINE          UNION DES MUNICIPALITES
    DE MONTREAL                        DU QUEBEC

    (signé)                            (signé)
    -----------------------------      --------------------------------
    Gérald Tremblay                    Jean Perrault
    Maire de Montréal                  Maire de Sherbrooke
    Président de la Communauté         Président de l'Union des
    métropolitaine de Montréal         municipalités du Québec


    (signé)                            (signé)
    ------------------------------     --------------------------------
    Gilles Vaillancourt                Marc Bureau
    Maire de Laval et vice-président   Maire de Gatineau
    du conseil de la CMM               Président du Caucus des grandes
    Président du Caucus des            villes de l'UMQ
    municipalités de la métropole
    de l'UMQ

                                       FEDERATION QUEBECOISE DES
                                       MUNICIPALITES

    (signé)                            (signé)
    ------------------------------     --------------------------------
    Claude Gladu                       Bernard Généreux
    Maire de Longueuil et              Maire de Saint-Prime
    vice-président du comité           Président de la Fédération
    exécutif de la CMM                 Québécoise des Municipalités
    Membre du conseil
    d'administration de l'UMQ


    (signé)                            (signé)
    ------------------------------     --------------------------------
    Jean-Marc Robitaille               Richard Marcotte
    Maire de Terrebonne                Maire de Mascouche
    Membre du comité exécutif          Administrateur de la FQM
    et représentant de la couronne
    Nord à la CMM, Membre du
    conseil d'administration
    de l'UMQ


    (signé)                            (signé)
    ------------------------------     --------------------------------
    Michel Gilbert                     Michel Giroux
    Maire de Mont-Saint-Hilaire        Maire de Lac-Beauport
    Membre du comité exécutif et       Représentant des municipalités
    représentant de la couronne        membres de la CMQ à la FQM
    Sud à la CMM, Membre de l'UMQ


    COMMUNAUTE METROPOLITAINE
    DE QUEBEC

    (signé)                            (signé)
    ------------------------------     --------------------------------
    Régis Labeaume                     Gilles Plante
    Maire de Québec                    Maire de McMasterville
    Président de la Communauté         Représentant des municipalités
    métropolitaine de Québec           membres de la CMM à la FQM


    ASSOCIATION DES ORGANISMES
    MUNICIPAUX DE GESTION DES
    MATIERES RESIDUELLES

    (signé)
    ------------------------------
    Benoît Delisle
    Président de l'Association des
    organismes municipaux de
    gestion des matières
    résiduelles (AOMGMR)
    




Renseignements :

Renseignements: Stéphane Pineault, Coordonnateur Politiques et
interventions de développement, Communauté métropolitaine de Montréal, (514)
350-2594; François Sormany, Directeur des communications, Union des
municipalités du Québec, (514) 282-7000 poste 2293, fsormany@umq.qc.ca; Benoît
Massicotte, Coordonnateur aux communications et aux consultations,  Communauté
métropolitaine de Québec, (418) 641-6250 poste 1210; Dany Rousseau, Directeur
des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343
poste 263; Benoît Delisle, Président  Association des organismes municipaux de
gestion des matières résiduelles, (418) 641-6411 poste 8540


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