Rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales : le gouvernement dépose sa nouvelle réponse



    QUEBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur
général, monsieur Jacques P. Dupuis, avise les personnes intéressées que la
nouvelle réponse du gouvernement au Comité de la rémunération des juges de la
Cour du Québec et des cours municipales, créé en septembre 2004 et présidé par
Me Pierre Cimon, a été déposée à l'Assemblée nationale cet après-midi.
    Cette nouvelle réponse fait suite aux jugements de la Cour d'appel du
Québec du 7 septembre 2007 portant sur le sujet.

    Le document peut être consulté sur le site Internet du ministère de la
Justice à l'adresse www.justice.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Philippe Archambault, Attaché de presse, Cabinet du
ministre de la Justice, (418) 643-4210

Profil de l'entreprise

CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE, MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE

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