Rémunération des juges - L'UMQ demande le gel salarial des juges municipaux



    QUEBEC, le 21 fév. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) présente aujourd'hui ses observations à l'égard de la rémunération des
juges municipaux devant le Comité de rémunération des juges. Elle met l'accent
sur certains éléments importants, notamment les particularités de la
magistrature municipale, l'état des finances publiques municipales, les
facteurs d'ordre économique et la comparaison de la rémunération des juges
municipaux avec celle d'autres fonctions rémunérées à même les fonds publics.
L'Union demande le gel salarial des juges municipaux, et ce, jusqu'au 30 juin
2010. Ce gel est nécessaire pour réduire à moyen et long terme l'écart
salarial important qui sépare les juges municipaux des juges de paix
magistrats.
    En effet, on constate que de moins en moins de juges municipaux exercent
la compétence criminelle. Cette nouvelle donne fait en sorte que la fonction
de juge municipal se rapproche énormément de celle des juges de paix
magistrats. Pourtant, le maximum du salaire des juges municipaux est d'environ
100 000 $ de plus par année que celui des juges de paix magistrats.
    Les municipalités ont pris le virage de la productivité et de la
performance axé sur les besoins des citoyens, mais le défi est de taille.
Elles doivent conjuguer avec une augmentation de leurs responsabilités qui
exerce une pression croissante sur les finances municipales, un impôt foncier
qui a atteint ses limites et un déficit d'infrastructures de l'ordre de
18 milliards de dollars. Bien que les contribuables municipaux soient tous
soucieux de justice, l'Union ne croit pas que dans leur esprit le principe de
l'indépendance du système judiciaire place les juges municipaux en dehors de
la réalité économique locale, régionale et provinciale.
    Le Québec compte actuellement 85 cours municipales qui desservent en
matière pénale plus de 800 municipalités, représentant plus de 90 % de la
population québécoise. Parmi les 85 cours municipales, on compte en ce moment
89 juges municipaux. En comparaison avec d'autres fonctions rémunérées à même
les fonds publics, mis à part les postes de directeur général de la Ville de
Montréal et de juge de la Cour du Québec, aucun emploi de la fonction publique
provinciale et municipale du Québec ou de postes électifs québécois ne serait
mieux payé que celui de juge de la cour municipale.
    L'UMQ représente plus de 80 % des municipalités qui administrent une cour
municipale. La rémunération des juges, qui est assumée entièrement par les
municipalités, figure au rang des préoccupations de l'UMQ. Les municipalités,
comme tous les paliers de gouvernement, ont l'importante responsabilité
d'offrir aux citoyens les meilleurs services aux meilleurs coûts. Cet objectif
les oblige à analyser rigoureusement la pertinence, l'efficacité, le niveau et
le coût des services offerts.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, Union
des municipalités du Québec, (514) 282-7700, poste 265, Cellulaire: (514)
910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source: Josée Maryse Sauvageau


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