Rejet du projet de loi sur l'utilisation de travailleurs de remplacement



    MONTREAL, le 22 mars /CNW Telbec/ - La Chambre des Communes a rejeté le
Projet de loi C-257 qui proposait une modification au Code canadien du travail
qui aurait interdit l'utilisation de travailleurs de remplacement dans le cas
d'un arrêt de travail dans une entreprise sous juridiction fédérale. L'ETCOF
(Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale) appuie cette
décision de la Chambre.
    Traditionnellement, toute modification importante au Code canadien du
travail n'a été apportée qu'à la suite d'une enquête impartiale - à laquelle
tous les aspects des enjeux sous étude ont été révisés - et qu'en vertu de
recommandations qui représentaient le mieux possible l'intérêt du public. Ce
n'était pas le cas du Projet de loi C-257 - cette tentative de modification du
Code ne favorisait qu'une seule partie.
    Si le Projet de loi C-257 avait été adopté, il y aurait eu un
accroissement des arrêts de travail et un retour aux années durant lesquelles
le gouvernement était constamment requis de mettre fin à des grèves ou à des
lock-out qui nuisaient aux Canadiens et à l'économie canadienne. La
juridiction fédérale rend un service essentiel. La preuve s'est manifestée
récemment lors de la grève au CN car, même si l'entreprise a été en mesure de
maintenir une partie de ses opérations, la grève a eu de graves répercussions
sur l'économie canadienne. Si le Projet de loi C-257 avait été adopté, les
employeurs régis au niveau fédéral auraient été limités dans les services
qu'ils auraient été en mesure de fournir au public durant un arrêt de travail.
    Le Code a été modifié la dernière fois en 1999 suivant un rapport
présenté par le groupe de travail composé de trois personnes mis sur pied pour
réviser la loi. A la suite de ce rapport, une disposition concernant les
travailleurs de remplacement a été adoptée, en plus de plusieurs autres
changements. Depuis, le gouvernement n'a jamais eu à mettre fin à un arrêt de
travail.




Renseignements :

Renseignements: Don Brazier, FETCO (Federally Regulated Employers -
Transportation and Communications), 514-887-5611

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ETCOF

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