Réjean Deraspe et Centre de Planification Financière C.P.F. inc reconnus coupables



    MONTREAL, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Le 25 octobre dernier, devant la Cour
du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Chicoutimi,
l'honorable juge Réjean Bédard a reconnu coupable Réjean Deraspe de trois
chefs d'accusation et Centre de Planification Financière C.P.F. inc. d'un chef
d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et
services financiers ("la Loi") et, par conséquent, les a condamnés à payer des
amendes de 3 000 $ et 1 500 $ respectivement.
    Rappelons que Réjean Deraspe faisait face à trois chefs d'accusation pour
s'être présenté comme planificateur financier lors d'une entrevue avec un
journaliste et pour avoir utilisé le titre de planificateur financier sur sa
carte professionnelle ainsi que sur un site Internet, sans être titulaire d'un
certificat de planificateur financier délivré par l'Autorité des marchés
financiers l'y autorisant, le tout en contravention à l'article 12 de la Loi.
    Quant à la société Centre de Planification Financière C.P.F. inc., cette
dernière faisait face à un chef d'accusation pour s'être présentée comme
offrant des services de planification financière par le biais d'un site
Internet, alors qu'elle n'est pas ni une société autonome, ni un cabinet qui
agit par l'entremise d'un planificateur financier, commettant ainsi
l'infraction prévue à l'article 466 de la Loi.
    Pour ces infractions, la Cour a condamné M. Deraspe à une peine de
3 000 $ d'amende plus les frais, soit plus de deux fois l'amende minimale et
Centre de Planification Financière C.P.F. inc. à une peine de 1 500 $ plus les
frais, soit une fois et demie l'amende minimale. Pour justifier l'imposition
de ces peines supérieures aux amendes minimales, la Cour a retenu des
circonstances et facteurs aggravants tels que les défendeurs auraient agit en
connaissance de cause et n'auraient pas pris les mesures nécessaires pour se
conformer à la Loi. De plus, le juge a rappelé qu'il s'agissait d'infractions
perpétrées de manière intentionnelle et qu'il y avait eu une diffusion large
de l'information fausse.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

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