Règles et obligations entourant le fonctionnement d'un comité de discipline - Le dossier disciplinaire de Pierre Mailloux



    MONTREAL, le 31 janv. /CNW Telbec/ - Le Collège des médecins du Québec
souhaite apporter des précisions sur le rôle du président d'un ordre
professionnel et sur celui d'un comité de discipline. Le Collège juge que ces
précisions s'imposent étant donné l'importante médiatisation entourant la
récente décision disciplinaire rendue à l'endroit de Pierre Mailloux et les
propos de toutes sortes entendus sur la place publique en lien avec celle-ci.
    Dans le système professionnel québécois, un comité de discipline est un
tribunal administratif complètement indépendant dans l'exécution de ses
fonctions. Constitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code
des professions, le comité de discipline entend toute plainte formulée contre
un professionnel et veille au respect des dispositions des lois, des
règlements et du code de déontologie de l'ordre.
    Tout comme dans une cour de justice, on retrouve à la tête de ce tribunal
un "juge", soit un avocat nommé et rémunéré par le gouvernement. Celui-ci agit
à titre de président du comité de discipline et il est secondé par deux
membres de l'ordre professionnel, ceux-ci étant également nommés, pour chaque
cause entendue, en fonction de leur expertise particulière de médecin. Lors
des audiences disciplinaires, les mêmes règles et principes s'appliquent qu'à
la cour où on retrouve un "procureur de la défense" et un "procureur de la
couronne". Ainsi, lorsqu'il y a audience disciplinaire du Collège des
médecins, le médecin cité devant le comité de discipline a le droit d'être
défendu par un avocat et le syndic du Collège est également représenté par un
avocat.
    La population doit savoir que le président de tout ordre professionnel ne
doit s'immiscer ni interférer d'aucune manière dans le fonctionnement d'un
comité de discipline. Le président d'un ordre professionnel n'a en fait rien à
voir avec un comité de discipline. Il ne peut sous aucun prétexte commenter le
déroulement d'une cause disciplinaire et ce, tant que la décision finale n'est
pas rendue publique.
    Dans ce contexte, le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général
du Collège des médecins du Québec élu pour un troisième mandat en octobre 2006
conformément aux règlements en vigueur, ne peut actuellement commenter les
décisions disciplinaires du comité de discipline du Collège des médecins. Il
n'entend pas donner suite à la demande de démission consécutive à la décision
disciplinaire imposée à Pierre Mailloux.

    Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins
québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger
la population et contribuer à l'amélioration de la santé des Québécois.




Renseignements :

Renseignements: Martine Meilleur, agente d'information, Affaires
publiques et communications, Collège des médecins du Québec, (514) 933-4179,
(ligne médias); Source: Collège des médecins du Québec


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