Règles budgétaires du MELS - Le réseau scolaire se mobilise: six organismes de l'éducation dénoncent



    QUEBEC, le 27 avr. /CNW Telbec/ - Dans une nouvelle section qu'il désire
ajouter à ses règles budgétaires 2009-2010, le ministère de l'Education, du
Loisir et du Sport (MELS) indique son intention de restreindre les commissions
scolaires à n'utiliser annuellement que 10 % de leurs surplus. "Nous nous
opposons fermement aux modalités d'utilisation des surplus car elles portent
atteinte à l'autonomie des commissions scolaires et par conséquent des
établissements en limitant leur marge de manoeuvre et pourraient priver les
élèves et leurs parents de certains services. Cette nouvelle mesure est tout à
fait inutile compte tenu de la saine gestion des commissions scolaires et de
leurs établissements. De plus, elle va à l'encontre de l'esprit même du projet
de loi no 88 dont les fondements reposent sur une gouvernance renouvelée et
une reddition de comptes accrue."
    C'est le message lancé aujourd'hui par des partenaires du réseau
scolaire, les élus, les gestionnaires, des directions d'établissement et les
parents qui demandent à la ministre, Mme Michelle Courchesne, de retirer ces
modalités d'utilisation des surplus. Ces partenaires sont :

    
    - l'Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ)
    - l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires
      (ADIGECS)
    - l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire
      (AMDES)
    - l'Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE)
    - la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)
    - la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
    

    Rappelons que dans le cadre de la réforme de la comptabilité scolaire,
les résultats financiers des commissions scolaires se retrouvent désormais
consolidés dans les comptes publics du gouvernement du Québec. "Il est
inacceptable que le gouvernement cherche à contrôler la gestion des surplus
des commissions scolaires dans l'objectif de ne pas faire augmenter son propre
déficit d'exercice", estiment les représentants des six organismes.

    Assurer aux élèves les services auxquels ils ont droit

    En vertu de l'article 280 de la Loi sur l'instruction publique, "la
commission scolaire doit intégrer dans son budget, comme revenu, le surplus
anticipé de l'année courante et tout autre surplus dont elle dispose". Cette
façon de faire doit se poursuivre puisqu'elle permet à la commission scolaire
d'utiliser l'année suivante des sommes qui n'ont pu être dépensées pendant
l'année en cours.
    Pour les partenaires du réseau scolaire, cette mesure est incohérente
avec la volonté gouvernementale de responsabiliser les milieux dans un
contexte de gouvernance renouvelée axée sur la reddition de comptes.




Renseignements :

Renseignements: M. Michel Simard, président, Association des cadres
scolaires du Québec, (418) 654-0014; M. Serge Pelletier, président,
Association des directeurs généraux des commissions scolaire, (514) 854-2370;
M. Gaétan Neault, président, Association montréalaise des directions
d'établissement scolaire, (514) 328-6990; M. Yvan Ouellet, président,
Association québécoise du personnel de direction des écoles, (418) 845-5088;
Mme Lise Ouellet, présidente, Fédération des comités de parents du Québec,
(418) 667-2432; M. André Caron, président, Fédération des commissions
scolaires du Québec, (418) 651-3220; Source: Denis Pouliot, Directeur des
communications et des affaires publiques, Fédération des commissions scolaires
du Québec, (418) 651-3220


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.