Réglementation des frais de transaction pour les commerçants: un nouveau rapport fait état de conséquences indésirables pour les petites entreprises



    TORONTO, le 1er avr. /CNW/ - Dans un nouveau rapport, une importante
organisation réunissant des petites entreprises des Etats-Unis émet une mise
en garde contre les résultats négatifs qu'aurait pour les petites entreprises
la réglementation des frais que paient les commerçants pour l'acceptation des
cartes de crédit. Le rapport met aussi en relief les avantages qu'apportent
les cartes de crédit aux petites entreprises.
    Dans ce rapport, l'économiste en chef du Small Business &
Entrepreneurship Council, Raymond J. Keating, explique les conséquences
possibles et non prévues de la réglementation publique des frais d'interchange
et souligne les 10 principaux avantages que retirent les petites entreprises
des cartes de crédit.
    M. Keating fait remarquer que les propriétaires de petites entreprises
qui utilisent les cartes de crédit comme outil de financement pour leur
commerce risquent de se retrouver pris dans un étau : l'utilisation de leur
carte pour les achats destinés à l'entreprise leur coûterait plus cher, ils
obtiendraient moins de services, et moins d'innovation, de la part des
sociétés émettrices et ils réaliseraient moins de ventes en raison de la
diminution du nombre de cartes utilisées par les consommateurs.
    Le rapport montre aussi de quelle façon l'intervention du gouvernement
pourrait être plus nuisible que bénéfique à l'utilisation des cartes de crédit
et à l'accès à ces cartes par les propriétaires de petites entreprises et de
leurs clients.
    Selon le rapport, les groupes d'intérêt qui demandent au gouvernement de
contrôler les taux d'interchange ne veulent pas que la solution provienne de
l'ensemble des intervenants du marché. Ils préfèrent voir le gouvernement
imposer leurs désirs au reste du marché.
    Selon M. Keating, l'intervention gouvernementale pourrait avoir
d'importantes conséquences. Il se pourrait qu'un moins grand nombre de cartes
soient émises et que la concurrence et ses avantages soient affaiblis. Les
diverses récompenses offertes aux consommateurs qui utilisent leurs cartes
pourraient bien disparaître à jamais.
    "Ce rapport, déposé par un regroupement de petites entreprises reconnu,
dissipe quelques unes des perceptions erronées sur les frais d'interchange,
mais il met surtout en évidence les avantages des cartes de crédit pour les
petites entreprises, déclare Jennifer Reed, Vice-Présidente, Affaires
publiques, MasterCard Canada. Les groupes d'intérêt du secteur de la vente au
détail continuent de minimiser les nombreux avantages que les consommateurs et
les commerçants du Canada retirent des cartes de crédit. MasterCard envisage
très positivement sa participation aux audiences du Comité sénatorial
permanent des banques et du commerce, ce mois-ci, pour discuter de l'industrie
du paiement."
    Le rapport, intitulé Credit Cards and Small Business: The Benefits,
Opportunities and Policy Debate, énumère les 10 grands avantages des cartes de
crédit.

    Ce qui est bon pour les consommateurs est bon pour les petites
entreprises. Tous les avantages dont les consommateurs profitent en utilisant
leurs cartes de crédit se traduisent par des gains pour les petites
entreprises qui leur fournissent biens et services.

    Soutien au financement des petites entreprises. Les cartes de crédit
sont, pour les petites entreprises, un moyen essentiel pour accéder au crédit.
Selon la National Small Business Association, près de la moitié des
propriétaires d'une petite entreprise ont utilisé des cartes de crédit pour
financer leur entreprise.

    Augmentation des ventes des petites entreprises. Les consommateurs
veulent des options de paiement. La possibilité de payer par carte de crédit
attire plus de consommateurs et fait augmenter les ventes.

    Paiements garantis pour les petites entreprises. Les cartes de crédit
éliminent un risque commercial important pour les petites entreprises. Une
fois la transaction par carte de crédit approuvée, le commerçant est certain
d'être payé.

    Remède contre les turbulences économiques. Pendant un ralentissement
économique, les prêteurs commerciaux resserrent l'accès au crédit. Les petites
entreprises peuvent utiliser les cartes de crédit pour se maintenir à flot.

    Elimination des coûts. Les petites entreprises qui acceptent les cartes
de crédit font porter aux entreprises émettrices de cartes de crédit les coûts
importants liés à l'autorisation du crédit, y compris les risques, la
facturation, le recouvrement et la protection contre les fraudes.

    Efficience et économies plus grandes pour les petites entreprises. Les
cartes de crédit permettent aux petites entreprises de mieux gérer leurs
dépenses et de faire un suivi des achats.

    Sécurité accrue pour les petites entreprises. Comme il y a moins d'argent
liquide dans la caisse, les coûts attribués aux vols commis par les employés
est grandement réduit.

    Exportation, commerce international et débouchés pour les entrepreneurs.
Grâce aux systèmes de paiement électroniques, les entreprises ont accès à un
plus grand bassin de consommateurs, surtout dans les secteurs du commerce
électronique, des voyages et du tourisme.

    Les récompenses et l'innovation sont bénéfiques pour les petites
entreprises. La concurrence et les investissements dans des programmes de
récompenses améliorent la qualité du service offert aux clients des petites
entreprises.

    Pour consulter le rapport complet : www.sbecouncil.org.

    MasterCard tient à rappeler certains faits importants concernant
l'interchange et le débit.

    
    Interchange
    (pour plus d'information : www.veriteinterchange.com)

    -  Le système de paiement canadien fonctionne très bien. Il offre aux
       consommateurs et aux commerçants commodité et sécurité. Il fonctionne
       toujours aussi efficacement et soutient le commerce, malgré la crise
       mondiale du crédit. Chaque année, les systèmes de cartes de crédit
       traitent sans commettre d'erreur plus de 240 milliards de dollars de
       transactions commerciales au Canada.

    -  Lorsque l'Australie a réglementé les frais d'interchange, les
       consommateurs ont été privés de certains avantages que leur offraient
       les cartes de crédit, et rien ne prouve que les détaillants ont
       profité des économies pour réduire les prix - il ne faudrait pas que
       ce scénario se répète au Canada. Comme il a été expliqué dans la
       publication Australian Financial Review : "(...) Certains frais
       substantiels ont été supprimés du système, mais les consommateurs
       doivent maintenant payer toutes sortes de frais imposés par les
       commerçants, qu'il s'agisse d'une surfacturation au point de vente ou
       des inévitables frais imposés par les compagnies aériennes pour un
       paiement en ligne, même si aucune autre forme de paiement n'est
       offerte."

    -  Un commerçant qui accepte une transaction par carte de crédit profite
       d'une garantie de paiement, et ce, même si les consommateurs sont de
       plus en plus nombreux à ne pas payer leur compte à temps.

    -  Les commerçants profitent de toutes sortes d'avantages : augmentation
       des ventes, plus grande efficience du paiement, réduction de la
       manipulation d'argent liquide, satisfaction de la clientèle et
       commodités pour les clients, facilité du commerce électronique,
       traitement des ventes à l'étranger, calcul et conversion automatiques
       des devises, et ainsi de suite.

    -  Les frais d'interchange concernent uniquement les acquéreurs (qui
       assurent le traitement des transactions par carte pour les
       commerçants) et les sociétés émettrices de cartes de crédit. Celles-ci
       perçoivent des frais d'interchange pour couvrir les coûts et le risque
       important qu'assume le système des cartes de crédit, notamment les
       périodes pendant lesquelles aucun intérêt n'est imposé, la gestion des
       comptes, les pertes liées au crédit, la protection contre les fraudes
       et le traitement.

    -  MasterCard ne retire aucun revenu des frais d'interchange.

    -  Les consommateurs ne paient pas les frais d'interchange ni les frais
       défrayés par les commerçants.

    -  Les commerçants qui décident d'accepter les cartes de crédit retirent
       en contrepartie des frais payés de nombreux avantages. Ces frais
       reflètent la valeur de ces avantages.

    -  Les commerçants paient des droits déterminés par leur acquéreur, non
       pas par MasterCard. Les frais d'interchange ne représentent qu'une
       partie des frais que doivent payer les commerçants.

    -  MasterCard a rajusté en 2008 les taux d'interchange pour la première
       fois depuis sept ans. Certains taux ont même été réduits.

    -  Les commerçants peuvent savoir quel taux d'interchange MasterCard leur
       impose en allant sur le site www.mastercard.ca. Cette information est
       affichée depuis plus de deux ans.

    Débit

    -  MasterCard Worldwide propose une solution de paiement par carte de
       débit assortie d'un NIP, la carte Maestro(MD), utilisée par plus de
       652 millions de titulaires dans plus de 100 pays.

    -  MasterCard Canada se prépare à étendre son système mondial de
       traitement des transactions par débit et pourrait offrir aux
       consommateurs et aux commerçants canadiens des avantages extrêmement
       intéressants.

    -  Les consommateurs canadiens pourront utiliser leur carte de débit
       Maestro(md) partout dans le monde.

    -  Grâce à Maestro(MD), les commerçants du Canada pourront accepter les
       cartes de débit des clients de l'étranger.

    -  MasterCard mettra les progrès de la technologie à contribution
       notamment en améliorant la sécurité et la protection contre les
       fraudes et en proposant des modes de paiement innovateurs comme la
       carte de paiement sans contact PayPass(MD), le paiement en ligne et le
       paiement par téléphone cellulaire.

    -  MasterCard gère un réseau mondial de débit dont les activités sont
       centralisées et qui fonctionne jour et nuit et ce, toute la semaine.
       Ce réseau dispose d'une capacité largement supérieure à celle du
       réseau de débit actuellement en place au Canada. De fait, en plus de
       sept ans, le réseau de MasterCard n'est jamais tombé en panne.

    -  MasterCard stimulera la compétition dans le marché canadien des cartes
       de débit, où elle était inexistante.
    

    A propos de MasterCard Worldwide

    MasterCard Worldwide fait progresser le commerce mondial en tissant des
liens économiques vitaux entre les établissements financiers, les entreprises,
les titulaires et les commerçants du monde entier. A titre de société offrant
le franchisage, le traitement des données et des conseils financiers,
MasterCard a su créer et mettre en marché des solutions de paiement, traiter
plus de 21 milliards de paiements chaque année et fournir les meilleurs
services d'analyse et de consultation de l'industrie aux institutions
financières clientes et aux commerçants. Grâce à son ensemble de marques, dont
MasterCard(MD), Maestro(MD) et Cirrus(MD), MasterCard est au service des
consommateurs et des entreprises dans plus de 210 pays et territoires. Pour
plus de renseignements, veuillez visiter le site www.mastercard.com.




Renseignements :

Renseignements: Jennifer Reed, MasterCard Canada, (416) 365-6664,
Jennifer_reed@mastercard.com

Profil de l'entreprise

MasterCard Canada

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