Règlement sur le civisme, le respect et la propreté - Toujours en vigueur!



    MONTREAL, le 28 juill. /CNW Telbec/ - L'arrondissement de Ville-Marie
tient à informer la population que tous les articles de son Règlement sur le
civisme, le respect et la propreté, sont en vigueur.
    Ce maintien du règlement est confirmé suite au jugement rendu récemment
par un juge de la Cour supérieure du Québec. Par cette décision, la Cour
accorde à l'arrondissement un sursis d'exécution de la décision arbitrale
rendue le 5 juin dernier qui avait accueilli un grief déposé par le Syndicat
des cols bleus de la Ville de Montréal. Ce sursis a été ordonné jusqu'à ce que
le jugement final sur la Requête en révision judiciaire déposée par la Ville
soit rendu sur le fond.
    Depuis son adoption en juin 2007, le Règlement sur le civisme, le respect
et la propreté, a permis de faire d'importants progrès en matière de propreté
sur l'ensemble du territoire de Ville-Marie.
    L'arrondissement entend donc maintenir son action en matière de propreté,
afin d'améliorer la propreté partout sur son territoire.




Renseignements :

Renseignements: et source: Jacques-Alain Lavallée, Chargé de
communication, Arrondissement de Ville-Marie, (514) 868-5255


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