Règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes - L'inscription au registre des lobbyistes dorénavant simplifiée

QUÉBEC, le 10 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, et la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, soulignent, aujourd'hui, l'entrée en vigueur d'une procédure simplifiée pour l'inscription au registre des lobbyistes.

Dorénavant, l'obligation d'obtenir une biclé de signature électronique, qu'exigeait le Règlement sur le registre des lobbyistes, est révolue. Ce qui prenait auparavant plusieurs heures à effectuer ne prendra plus que quelques minutes. L'inscription au registre sera aussi simple et rapide que de faire une transaction bancaire ou un achat en ligne, à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe choisis par le ou la lobbyiste. De plus, elle sera gratuite.

« Cette modification au Règlement simplifie les modalités d'inscription au registre des lobbyistes, en plus d'éliminer la lourdeur et les retards liés à l'authentification de l'identité de la personne, et ce, tout en étant sécuritaire. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour ceux et celles qui doivent s'inscrire au registre, mais également pour toute personne qui s'intéresse au lobbyisme et à la transparence des activités d'influence auprès des décideurs publics », a déclaré la ministre Stéphanie Vallée.

« L'abolition de l'obligation d'obtenir une biclé de signature électronique aura des effets positifs sur la transparence, estime le ministre Jean-Marc Fournier. En plus d'entrainer une économie pouvant atteindre des centaines de dollars pour les utilisateurs, elle favorisera l'adhésion des lobbyistes au registre en simplifiant le processus d'inscription et de divulgation des activités de lobbyisme. Il s'agit d'une nouvelle étape vers plus de transparence, pour assurer aux citoyennes et aux citoyens du Québec une meilleure gouvernance. »

Le Commissaire au lobbyisme demandait ce changement depuis 2008. Cette demande fait également l'objet d'une recommandation dans son rapport de 2012, intitulé Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Ces dernières années, plusieurs intervenants ont appuyé cette recommandation, dont la Commission des institutions, dans un rapport déposé en 2013.

Cette amélioration s'inscrit également dans l'esprit du projet de loi no 56, présenté à l'Assemblée nationale en juin dernier - Loi remplaçant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme -, qui affirme le droit du public de savoir qui cherche à exercer une activité de lobbyisme auprès des institutions publiques. Elle reconnaît également la légitimité des activités de lobbyisme et l'importance de les encadrer afin de maintenir la confiance du public envers les titulaires d'une charge publique et de favoriser une plus grande transparence.

Par ailleurs, le bureau de la conservatrice du registre des lobbyistes continuera d'offrir un service d'accompagnement juridique et technologique. Ce service fournit toute l'aide nécessaire pour communiquer avec le registre, soit pour y déclarer l'objet des activités de lobbyisme ou pour en comprendre le fonctionnement. Les déclarants peuvent aussi communiquer avec lui pour obtenir des précisions sur les étapes et la manière de procéder à l'inscription des déclarations et avis ou pour soumettre, sous forme de projet, de tels documents avant de les présenter au registre. Ce service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi à compter de 10 h), à l'un des numéros suivants : 514 864-5762 (Montréal et les environs), 418 528-5762 (Québec et les environs), 1 855 297-5762 (sans frais).

 

Sources :

Pour information :



Patrick-Emmanuel Parent
Conseiller politique
Cabinet du ministre responsable
de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 646-5950

Olivier Lavoie
Coordonnateur des institutions démocratiques
Secrétariat à l'accès à l'information
et à la réforme des institutions démocratiques
418 528-8024



Jolyane Pronovost
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Justice
et Procureure générale du Québec
418 643-4210


 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Renseignements : Sources : Patrick-Emmanuel Parent, Conseiller politique, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 646-5950; Pour information : Olivier Lavoie, Coordonnateur des institutions démocratiques, Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, 418 528-8024; Jolyane Pronovost, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210

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