Réforme du régime forestier: le régime des relations de travail doit d'abord être modifié selon la CSN et la FTPF



    QUEBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - "Le régime forestier actuel constitue
un obstacle structurel et permanent au droit d'association et à la négociation
collective. Nous estimons que le régime des relations de travail doit être
modifié. La CSN et la FTPF en font une condition essentielle à toute réforme."
    Le mémoire des deux organisations déposé à la Commission de l'économie et
du travail sur l'occupation du territoire forestier québécois préconise un
changement de cap en matière de relations de travail. La présidente de la CSN,
Claudette Carbonneau et le président de la FTPF, Sylvain Parent plaident en
faveur d'une nécessaire adaptation des lois du travail pour développer une
véritable industrie de l'aménagement forestier durable au Québec.
    Tous les comités d'experts mis sur pied par le gouvernement (Rapports
Mireault, Bernier, Coulombe) ont identifié le problème de la définition de
l'employeur dans les aires communes où travaillent de nombreux intervenants,
les détenteurs de CAAF ainsi que leurs sous-traitants à la récolte, au
transport et à la sylviculture. "C'est cette multitude d'intervenants qui rend
pratiquement impossible la syndicalisation", affirme Sylvain Parent.
    Au fil des années, le gouvernement ne donnera jamais suite aux
recommandations visant à identifier un responsable des opérations tant dans la
Loi sur les forêts, que dans le Code du travail. "Encore aujourd'hui, la
question majeure de l'organisation du travail est complètement évacuée du
projet de régime forestier. La réforme telle que proposée décentralisera les
responsabilités et nécessitera une intensification des activités de
sylviculture et d'aménagement forestier. Cette décentralisation se traduira
par un recours accru à l'impartition et à la sous-traitance. Rien n'est réglé.
Au contraire, la situation risque de s'aggraver", estime la présidente de la
CSN. "Si l'objectif de la réforme est d'accroître les travaux d'aménagement et
de sylviculture dans une perspective de développement durable, la qualité des
conditions de travail doit devenir un corollaire, sinon comment allons-nous
attirer et retenir la main-d'oeuvre ?"
    Le livre vert et le document de travail du ministère des Ressources
naturelles et de la Faune proposent de confier les responsabilités relatives à
l'aménagement, aux récoltes et à la sylviculture à des sociétés d'aménagement
sur une base régionale. "Quelque soit l'organisme qui ultimement sera retenu
pour exercer ces responsabilités, nous estimons nécessaire qu'à l'instar des
recommandations des experts, dans les différentes régions forestières, la loi
prévoit la nomination d'un maître d'oeuvre qui prendra aussi la responsabilité
des relations du travail", de poursuivre Claudette Carbonneau.
    Pour la CSN, les sociétés d'aménagement, ou les organismes qui seront
désignés par la loi pour exercer les mêmes responsabilités, devraient assumer
la responsabilité des relations du travail pour l'ensemble des activités
forestières. Ces sociétés devraient être l'employeur présumé au sens du Code
du travail. Tous les salariés seraient donc réputés être employés des
sociétés, qu'ils y soient employés directement ou par des sous-traitants.

    Le cas particulier des travailleurs sylvicoles

    Les travailleurs sylvicoles vont profiter de la présentation de la CSN et
de leur fédération pour remettre aux passants à l'extérieur de l'Hôtel du
Parlement un article sur leurs difficiles conditions de travail publié dans le
magazine de la Confédération des syndicats nationaux, Perspectives CSN. Il en
est ainsi des dépenses d'emploi des sylviculteurs qui sont substantielles.
L'écart est important entre ce qu'ils gagnent en salaire brut et en salaire
net une fois comptabilisé ce qu'ils leur en coûtent pour travailler. Faute de
correctifs, la FTPF et le Syndicat national de la sylviculture (SNS) ont
choisi la voie juridique pour faire reconnaître que le temps de déplacement
des ouvriers devait être rémunéré en conformité avec la Loi des normes du
travail du Québec.
    "Une décision arbitrale nous donnant raison sur les déplacements des
travailleurs tarde à être appliquée par les parties parce que cela mettrait en
péril la survie de l'entreprise. Comment peut-on supporter un régime qui ne
permet même pas aux entreprises de respecter les normes minimales du travail,
une loi d'ordre public", de dénoncer Sylvain Parent.
    Pour le président de la FTPF, "ces travailleurs méritent mieux que les
conditions de travail d'un autre temps qui sont encore leur lot quotidien. Il
est plus que temps qu'on mette fin à la rémunération à forfait en
sylviculture. Nous considérons que le salaire au rendement est incompatible
avec l'esprit de l'aménagement durable des forêts. De plus, il est impératif
que des améliorations substantielles soient apportées à l'ensemble des
conditions d'exercice du métier de ces travailleurs."
    Bien d'autres aspects de la réforme demeurent nébuleux et ne rassurent
personne. L'un des concepts fondamentaux de la réforme, à savoir la gestion
écosystémique, n'est pas clairement défini et la détermination du coût du bois
par un mécanisme de marché, dont les structures n'existent pas encore, rendent
le travail d'analyse particulièrement difficile.
    "Nous invitons donc le ministère à poursuivre la réflexion et à prendre
le temps nécessaire afin de documenter davantage les aspects incomplets de la
réforme et à y intégrer ceux qui ne sont pas traités, notamment celui des
relations de travail. Ce faisant le gouvernement contribuera à la conciliation
des différentes opinions. Le débat ne peut se faire en "silo" où chaque
intervenant ne valorise que son point de vue. Les intérêts des différents
utilisateurs de la forêt doivent être pesés et examinés dans un esprit
d'ouverture", de conclure les deux leaders syndicaux.

    La Confédération des syndicats nationaux représente plus de
300 000 membres dans tous les secteurs d'activité. La Fédération des
travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt (FTPF-CSN) est
présente depuis plus de cent ans dans les secteurs du papier et de la forêt et
représente aujourd'hui plus de 10 000 membres, dans ce seul secteur
d'activité, à travers tout le Québec.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326


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