Réforme du régime forestier: La CSN prône la recherche d'un équilibre



    QUEBEC, le 8 sept. /CNW Telbec/ - Devant la Commission de l'économie et
du travail qui étudie le projet de loi no 57 sur l'occupation du territoire
forestier, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a souhaité qu'au
terme de cette consultation, le gouvernement s'engage dans une réforme qui
réponde à l'intérêt public en établissant un équilibre qui non seulement
respecte les ressources que nous pouvons tirer de la forêt, mais s'inscrive
aussi dans une perspective moderne de protection environnementale et de
gestion de ses usages. "Nous insistons pour que la réforme permette de
concilier les intérêts de l'ensemble des intervenants et des usagers de la
forêt dans le but de résoudre le problème du " vivre ensemble ", reflété par
les oppositions entre les Autochtones, les communautés forestières, les
travailleurs, les industriels, les environnementalistes et les scientifiques."
    Pour la CSN, le projet de loi tend vers cet équilibre, à condition qu'il
soit appuyé par une révision du Code du travail. "Nous n'accepterons pas une
réforme qui escamote la question des relations de travail. En 1986, lors de la
dernière réforme du régime forestier, cette question avait été laissée en
plan, causant ainsi de nombreux problèmes aux travailleurs et à leurs
organisations. Nous exigeons que la présente réforme s'engage dans une toute
autre voie et que, cette fois-ci, les ajustements nécessaires soient apportés
au Code du travail de manière à assurer véritablement aux travailleurs un réel
accès au droit d'association", a averti la dirigeante syndicale qui était
accompagnée du président de la Fédération des travailleurs du papier et de la
forêt (FTPF-CSN), Sylvain Parent.
    Ce dernier a rappelé comment les conditions de travail se sont dégradées
alors que la précarité devient le lot quotidien de milliers de travailleurs.
"Si on veut assurer la pérennité de la forêt publique, nous devons traiter les
travailleurs avec décence. Il est de plus en plus difficile d'attirer de
nouveaux travailleurs. Ces préoccupations sont d'autant plus importantes que
la réforme multipliera le nombre d'intervenants. Différentes entreprises
prendront en charge la planification des chemins d'accès, la récolte et le
transport du bois, les travaux de sylviculture. Les municipalités régionales
de comté (MRC), les municipalités ou les conseils de bande géreront les forêts
de proximité. Plusieurs travaux seront confiés en sous-traitance à différentes
formes d'entreprises, privées, publiques ou à des coopératives de travail. "Il
est impératif que le gouvernement s'engage à modifier le régime des relations
de travail de façon à ce qu'il ne soit plus un obstacle permanent au droit
d'association et à la négociation collective."

    Les travailleurs sylvicoles

    La mise en oeuvre du projet de loi no 57 nécessitera une solide politique
de sylviculture. Selon M. Parent, "il est tout à fait inacceptable que la
concurrence se joue en fonction des coûts associés à une main-d'oeuvre des
plus défavorisées par le régime actuel. Le système de rémunération au
rendement qui s'applique à eux est incompatible avec l'esprit de l'aménagement
durable des forêts." La CSN et la FTPF demandent que la loi explicite les
pouvoirs du ministre en leur confiant la responsabilité de déterminer les
critères de base quant à la rémunération, incluant une norme minimale, et la
mise en place d'un programme de prévention des accidents du travail et des
maladies industrielles. Le ministre devrait aussi déterminer les normes
d'interventions et les critères d'aménagement et environnementaux propres à la
sylviculture intensive ainsi que l'obligation pour les entreprises de détenir
une certification FSC pour exploiter ces zones. Les deux organisations
demandent également au ministre de restreindre à des conditions
exceptionnelles la dérogation permettant à des bénéficiaires de garanties
d'approvisionnement d'agir comme entreprise d'aménagement. "L'expérience des
100 dernières années montre que l'industrie forestière ne peut assurer la
pérennité de la ressource", de rappeler Sylvain Parent.

    Un unique fiduciaire : le ministre

    Les deux dirigeants syndicaux ont insisté pour que le ministre soit
l'unique fiduciaire des forêts publiques. "Ces forêts sont la propriété de
toutes les Québécoises et de tous les Québécois, peu importe les régions
qu'ils habitent et, en ce sens, il est nécessaire que le ministre soit le
maître d'oeuvre responsable de la planification nationale de l'ensemble des
exigences, des vocations et des usages qui s'inscrivent dans le développement
durable de nos forêts", a plaidé la présidente de la CSN, Claudette
Carbonneau. "Nous n'avons pas d'objections quant à la délégation aux régions
de l'aménagement et la détermination des priorités de développement des forêts
publiques dans la mesure où le ministre demeure l'unique fiduciaire. Nous ne
voulons pas d'un aménagement balkanisé influencé pas des contingences
politiques intéressées." C'est ainsi que le ministre devrait procéder à
intervalle régulier à l'évaluation de la conformité des plans d'aménagement
élaborés par les régions aux objectifs retenus dans la planification nationale
d'aménagement de nos forêts.

    Gouvernance

    Le projet de loi propose que soient confiées aux commissions régionales
sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) la conception et la
réalisation d'un plan régional de développement intégré des ressources et
qu'elles agissent comme lieu de consultation et de règlement des différents.
Cependant, le projet de loi demeure muet sur les règles de gouvernance. La loi
doit prévoir des règles de composition de ces commissions en fonction de
l'intérêt public, pour assurer leur intégrité et promouvoir des pratiques
basées sur la compétence et la participation équitable des différents groupes
présents sur le territoire.
    Les deux organisations souscrivent, en outre, à la disposition du projet
de loi qui institutionnalise la Table des partenaires de la forêt, mais elles
expriment une réserve sur la discrétion laissée au ministre quant à sa mise en
place. Le projet de loi devrait ainsi prévoir que le ministre ait l'obligation
de former la Table des partenaires de la forêt et que la composition de
celle-ci reflète la diversité des acteurs qui y sont déjà présents.

    La CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce,
tant dans les secteurs privé que public. La FTPF-CSN regroupe quelque 13 000
travailleuses et travailleurs du secteur du papier, de la forêt et des
imprimeries.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


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