Réduction de 20 % du taux d'accidents du travail



    Lancement par le gouvernement McGuinty d'un nouveau plan visant à
    poursuivre sur la même lancée

    TORONTO, le 11 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario a réussi à réduire de 20 % le taux annuel d'accidents du
travail.
    Pour poursuivre sur la même lancée, l'Ontario lance un nouveau plan
stratégique sur quatre ans appelé Sécurité au travail Ontario, qui vise à la
fois à améliorer la sécurité des travailleurs et travailleuses de l'Ontario et
à accroître la productivité des milieux de travail sécuritaires pour qu'ils
contribuent à renforcer l'économie de l'Ontario.
    Sécurité au travail Ontario
(http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/index.html) permet aux inspecteurs
et inspectrices du ministère de déterminer de façon plus souple et stratégique
les entreprises ayant besoin d'être examinées d'après plusieurs facteurs,
notamment :

    
    -   les taux d'accidents et les coûts résultants;
    -   les antécédents de conformité des entreprises;
    -   la présence de jeunes travailleurs.
    

    Le plan vise à assurer l'application de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o01_f.htm),
à sensibiliser les travailleurs et travailleuses à l'importance de la sécurité
au travail et à réduire le fardeau pour le régime des soins de santé. Pour
atteindre ces objectifs, les inspecteurs et inspectrices collaboreront avec
les employeurs pour renforcer la culture de santé et de sécurité.

    CITATION

    "Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires des lieux de travail se
sont engagés à éliminer tous les accidents du travail, a déclaré M. Brad
Duguid (http://www.labour.gov.on.ca/french/about/mn_bio.html), ministre du
Travail. Les travailleurs et travailleuses ont le droit de revenir chaque jour
sains et saufs chez eux, auprès de leur famille."

    FAITS EN BREF

    
    -   Un programme de conformité, qui était en vigueur du 1er avril 2004 au
        31 mars 2008, a permis de réduire le taux annuel d'accidents avec
        interruption de travail de 20 %, ce qui représente une diminution de
        plus de 50 000 accidents.
    -   Du fait de cette baisse du taux annuel d'accidents avec interruption
        de travail, les employeurs ont économisé quelque cinq milliards de
        dollars en coûts directs et indirects durant une période de quatre
        ans ayant pris fin le 31 mars 2008. La réduction du nombre
        d'accidents a aussi pour effet de réduire les pressions exercées sur
        le régime des soins de santé et permet aussi d'avoir moins de
        travailleurs en interruption de travail, ce qui renforce la
        productivité pour l'économie de l'Ontario.
    -   L'Ontario compte actuellement 430 inspecteurs et inspectrices de la
        santé et de la sécurité à temps plein.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur le nouveau plan de quatre ans de l'Ontario visant
à accroître la sécurité au travail, rendez vous à Sécurité au travail Ontario
(http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.html).

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                                                 ontario.ca/nouvelles-travail
                                                         Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------
                            LE GOUVERNEMENT LANCE
          UNE NOUVELLE STRATEGIE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

    Sécurité au travail Ontario est la nouvelle stratégie de conformité de la
sécurité au travail sur quatre ans lancée par le gouvernement McGuinty pour :

    -   améliorer la culture des lieux de travail en matière de santé et de
        sécurité;
    -   réduire les blessures et maladies résultant du travail;
    -   améliorer la productivité des entreprises et renforcer l'économie de
        l'Ontario;
    -   alléger le fardeau du régime des soins de santé;
    -   économiser des coûts pour les employeurs et la Commission de la
        sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
        travail (CSPAAT)
    -   uniformiser les règles du jeu pour les compagnies qui s'y conforment.

    Cette stratégie tire parti du succès de la stratégie de conformité ciblée
sur quatre ans du ministère, qui a pris fin ce printemps. Elle portait surtout
sur les lieux de travail où les taux d'accidents avec interruption de travail
(LIT) et les coûts des demandes d'indemnisation étaient supérieurs à la
moyenne. En vertu de la nouvelle stratégie, le ministère se concentrera sur
les lieux de travail suivant divers facteurs, dont :

    -   les taux d'accidents et les coûts résultants
    -   les antécédents de conformité des entreprises;
    -   les risques inhérents au travail;
    -   les nouvelles entreprises;
    -   l'envergure des entreprises;
    -   des faits ou des incidents particuliers (blessures graves ou
        mortelles, violence, etc.);
    -   la présence de travailleurs nouveaux, jeunes ou par ailleurs
        vulnérables.

    AMELIORATIONS CLES

    -   Les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail peuvent
        diriger les employeurs qui veulent obtenir de l'aide et de la
        formation vers les associations de santé et de sécurité (ASS).

    -   Le programme permet de déterminer avec plus de souplesse et
        d'efficacité les lieux de travail où il convient d'intervenir - le
        ministère ne limite pas ses inspections aux lieux de travail où il y
        survient des accidents. Il se concentre aussi sur les lieux de
        travail présentant des risques élevés d'accidents, en utilisant des
        indicateurs comme les risques inhérents et les mauvais relevés de
        conformité.
    

    Un des éléments fondamentaux de cette nouveau plan réside dans
l'établissement de plans sectoriels annuels qui permettent de se concentrer
sur des risques et des caractéristiques propres aux secteurs. Le ministère a
conçu des stratégies pour les secteurs de l'industrie, des soins de santé, de
la construction et des mines, stratégies qui spécifient le mode d'utilisation
des nouveaux critères d'identification.
    Les résultats de l'inspection détermineront le niveau de mise à
contribution et la fréquence des inspections ultérieures pour les lieux de
travail concernés.
    Le ministère continuera également à travailler avec les partenaires de
sensibilisation et de prévention de notre système, la Commission de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail
(CSPAAT) et les associations de santé et de sécurité (ASS), afin d'identifier
et de mettre à contribution les employeurs dont les taux d'accidents sont
élevés.

    MISE A CONTRIBUTION DES LIEUX DE TRAVAIL

    Une des principales responsabilités du ministère du Travail consiste à
veiller à ce que les lieux de travail observent la Loi sur la santé et la
sécurité au travail de l'Ontario et les textes législatifs connexes.

    
    Une solide culture de santé et de sécurité consiste en ce qui suit :
    -   La compétence (connaissances et formation pertinentes, système de
        réaction aux événements, CMSS fonctionnant bien et autres éléments de
        SRI)
    -   L'engagement (démonstration, par l'employeur, d'un leadership en
        matière de santé et de sécurité, politiques et procédures pertinentes
        pour la protection des travailleurs, faible tolérance à l'égard des
        mauvaises pratiques de santé et de sécurité, accent mis sur la
        conformité intégrale)
    -   La capacité (ressources pertinentes pour prévenir les accidents, bon
        système d'obtention d'assistance en provenance des ASS et de la
        CSPAAT).
    

    

SOURCES D'INFORMATION Pour de plus amples renseignements, les employés et les employeurs peuvent téléphoner au ministère du Travail de l'Ontario, au 416-326-3835 (dans la RGT) et au 1-800-268-8013 (dans le reste de la province). Vous pouvez accéder à l'information écrite - y compris aux feuilles de renseignements sur la santé et la sécurité - dans le site Web du ministère du Travail de l'Ontario (http://www.labour.gov.on.ca). ------------------------------------------------------------------------- ontario.ca/nouvelles-travail Available in English

Renseignements :

Renseignements: Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710;
Bruce Skeaff, Direction des communications, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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