Recours pour invalider le mode de scrutin

MONTRÉAL, le 19 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Dans un jugement rendu le 13 septembre la Cour d'appel du Québec a rejeté la demande d'invalidation du mode de scrutin en vigueur au Québec.  Les demandeurs prévoient demander la permission d'en appeler de cette décision devant la Cour Suprême du Canada.

Pour la suite, voir www.ardd.qc.ca

SOURCE ASSOCIATION POUR LA REVENDICATION DES DROITS DEMOCRATIQUES

Renseignements :

Patrick Daoust, 514-659-7786

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