Recours juridique concernant l'autoroute 25 - Déçus du jugement, les écologistes envisagent les alternatives



    MONTREAL, le 11 juin /CNW Telbec/ - Après avoir pris connaissance du
jugement rendu le 9 juin 2008 (500-17-0340-064) par le juge Pierre Béliveau de
la Cour Supérieure du Québec concernant l'illégalité des décrets
gouvernementaux autorisant le prolongement de l'autoroute 25, le Conseil
régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal), Equiterre et
Greenpeace s'expliquent mal la décision du juge qu'il leur apparaît ignorer
l'esprit et la finalité de la Loi sur la qualité de l'environnement et ne pas
tenir compte de l'ensemble de la preuve. A leur avis, la preuve démontre
clairement que la nouvelle démarche mise en place par le Gouvernement du
Québec dans le cadre des partenariats public-privé (PPP) a permis de
soustraire des pans complets du projet et de ses impacts environnementaux des
audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
(BAPE). Pour les demandeurs, le jugement de la Cour supérieure permet
l'amendement effectif de notre processus d'évaluation publique des impacts par
fiat du Conseil des ministres plutôt que par la voie démocratique, soit
l'amendement de la loi par l'Assemblée nationale.

    Un juge insensible aux conclusions du BAPE et des spécialistes du MDDEP

    Le juge s'est montré insensible selon eux aux conclusions du rapport du
BAPE sur le prolongement de l'autoroute 25. En effet, les commissaires du BAPE
avaient, dans leurs conclusions, clairement affirmé que l'étude d'impact avait
pris une facture allégée quant aux exigences de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement, car le ministère des Transports
souhaite donner une latitude maximale à l'éventuel concessionnaire. A ce
sujet, la Commission était d'avis que l'étude d'impact aurait due être
réalisée indépendamment du fait qu'il s'agisse ou non d'un PPP. L'étude
d'impact devrait toujours présenter l'information sur les impacts et sur les
mesures d'atténuation proposées pour permettre au public, au Ministère du
Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) ainsi qu'au
BAPE d'évaluer l'acceptabilité des différents aspects du projet.
    Pourtant, dans son jugement, le juge Béliveau reconnaît que même si le
processus prévu à l'article 31.3 n'est rien de plus qu'une consultation, la
Cour est disposée à accepter que celle-ci (l'étude d'impact et audience
publique) ne saurait être complètement vidée de substance (ligne 114). Or
selon les demandeurs, la preuve soumise démontre clairement que le MTQ n'a
jamais été en mesure, en l'absence du futur partenaire privé, de répondre
adéquatement à toutes les questions concernant le type de pont, les méthodes
de construction, les solutions alternatives et les ouvrages temporaires
(remblais, déblais, méthode de dragage, travaux en rives, etc.). Tout au plus,
ce dernier a-t-il fait état d'hypothèses ou de scénarios. Le juge s'est
également montré insensible à l'avis des nombreux fonctionnaires du MDDEP et
des autres ministères qui ont exprimé leur malaise, soit directement au moment
des audiences du BAPE ou encore dans des avis subséquents, soulignant qu'il
s'agissait là d'un précédent qui rendait difficile, voire même impossible, de
faire une analyse adéquate des impacts environnementaux. Le juge a donc décidé
d'ignorer complètement le point de vue de plusieurs spécialistes du MDDEP,
pourtant mentionné dans le jugement lui-même, à la page 7 : Reporter le choix
de l'ouvrage (pont), l'évaluation des impacts, le choix de la méthode de
travail, le choix des mesures d'atténuation et compensatoires à une étape
ultérieure rend le processus insignifiant, voire inutile. Pas étonnant dans ce
contexte qu'il n'y ait pas eu l'analyse de rapport d'analyse environnementale
habituelle en pareil cas, le ministre et le gouvernement se contentant d'une
"analyse verbale".

    Des écologistes inquiets pour la démocratie et la protection de
    l'environnement

    André Porlier, directeur général du CRE-Montréal s'interroge : "Doit-on
comprendre que dorénavant le Gouvernement du Québec possède un pouvoir
discrétionnaire illimité en matière d'étude d'impact et d'audiences publiques
en environnement ? Il s'agirait là d'un recul évident pour l'exercice
démocratique de la protection de l'environnement. Nous croyons, bien au
contraire, que la preuve a été faite que le Gouvernement du Québec a largement
dépassé la limite du contenu minimum pour assurer un processus utile et
légitime."
    Pour Steven Guilbeault d'Equiterre "le juge Béliveau réduit tout le
processus d'évaluation environnemental à un exercice de style vide de sens et
de contenu et le processus de consultation publique, à une simple soupape
sociale".
    Arthur Sandborn de Greenpeace considère que "la décision du juge, dans
une cause d'intérêt public, sur une problématique environnementale liées aux
PPP de condamner des organismes avec peu de ressources financières, à payer
les dépens du gouvernement, du concessionnaire privé et de leurs alliés,
constitue une entrave à l'exercice de droits pourtant prévus dans la loi sur
la qualité de l'environnement."
    Les trois organismes se donnent encore quelques jours pour étudier la
possibilité d'aller en appel et surtout pour trouver les fonds nécessaires
pour le faire.




Renseignements :

Renseignements: Matthieu Leclerc, CRE-Montréal, (514) 842-2890 poste
226, cell: (514) 717-5699; Marie-Eve Roy, Equiterre, (514) 522-2000, poste
232, cell: (514) 378-0232; Jocelyn Desjardins, Greenpeace, cell: (514)
212-5749

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