Recours collectif sur le sectorisation des soins psychiatriques: le jugement de la Cour supérieure est porté en appel



    MONTREAL, le 18 févr. /CNW Telbec/ - Les requérants ont inscrit en appel
ce jour le jugement de la Cour supérieure qui a rejeté leur requête en
autorisation d'exercice d'un recours collectif à l'encontre de l'Hôpital
Jean-Talon, de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de
santé et de services sociaux - Région de Montréal et du Procureur Général du
Québec.
    Cette requête visait à faire autoriser un recours collectif pour obtenir
réparation pour tous les patients psychiatriques qui ont été discriminés dans
leur droit de choisir leur établissement de santé, en raison de leur handicap
mental.
    Bien que le Ministère de la santé et des services sociaux et l'Agence de
développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux -
Région de Montréal avaient formellement demandé que cesse l'application des
règles de la sectorisation, après le dépôt de la requête, selon une étude
récente du Comité d'action sur la sectorisation. Cette pratique existe
toujours dans plusieurs endroits. La discrimination continue.
    Le jugement de la Cour supérieure implique des reculs importants pour les
droits des usagers du système de santé, particulièrement pour les clientèles
plus vulnérables. L'appel de ce jugement revêt donc une grande importance,
dans la mesure où les mêmes pratiques de discrimination se poursuivent.
    Un des requérants, Projet Pal inc., accompagné du procureur des
requérants, Me Jean-Pierre Ménard, tiendra une conférence de presse, au lieu
indiqué ci-dessous, pour exposer les motifs d'appel et rendre public l'analyse
d'une étude démontrant que la sectorisation se poursuit malgré une directive à
l'effet contraire de la part du Ministère de la santé et des services sociaux
et de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de
services sociaux - Région de Montréal.

    
                 Date :    Jeudi, le 19 février 2009
                 Heure :   10h00

                 Adresse : Ménard, Martin, Avocats
                           4950, Hochelaga (coin Viau)
                           Montréal (Québec)
    

    English comments will be available




Renseignements :

Renseignements: Me Jean-Pierre Ménard, (514) 253-8044; Mr. John Harvey
(P.A.L.), (514) 767-4701, poste 222; Karine Rondeau (Action Autonomie), (514)
245-5394


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