Recours collectif Maple Leaf - Demande d'approbation de règlement à la Cour supérieure du Québec



    MONTREAL, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Le 18 décembre 2008, Option
consommateurs, Mme Marie-Josée Bonneau et Maple Leaf ont conclu un règlement à
l'amiable afin de mettre fin au litige qui les opposait. Le règlement fait
suite aux recours collectifs déposés l'été dernier à la suite de l'éclosion de
cas de listériose qui a mené au rappel de certains produits alimentaires
fabriqués par Maple Leaf entre le 1er janvier et le 31 août 2008. L'audition
pour le faire approuver aura lieu à la Cour supérieure du Québec, le 20 mars
prochain à 9 h. Il devra également être approuvé par les tribunaux de
l'Ontario et de la Saskatchewan.

    Le règlement

    Si le règlement est approuvé, Maple Leaf versera une somme de 25 millions
de dollars afin d'indemniser les personnes qui ont consommé les produits
alimentaires rappelés (ainsi que leur famille) si elles ont subi des dommages
physiques ou psychologiques en raison de cette consommation. Maple Leaf
versera une somme additionnelle maximale de 2 millions de dollars si ce fonds
est insuffisant.
    Les consommateurs seront indemnisés en fonction de la gravité des
symptômes qu'ils ont présentés. Ils pourront également être indemnisés pour
les pertes de revenu subies et demander le remboursement de certains frais.
    Les consommateurs qui ont éprouvé des symptômes associés à la listériose
recevront une indemnité qui variera entre 750 $ (pour des symptômes physiques
éprouvés de 24 à 48 heures) et 125 000 $ (pour des préjudices physiques graves
et de longue durée). Par ailleurs, dans les cas des personnes décédées des
suites des symptômes associés à la listériose, la succession recevra une
indemnité de 120 000 $, en plus des sommes versées à la famille immédiate.
    Me Normand Painchaud, l'un des avocats du cabinet Sylvestre Fafard
Painchaud, procureurs d'Option consommateurs, se réjouit du règlement
intervenu. "C'est la conclusion satisfaisante d'une négociation serrée à
l'échelle nationale avec les procureurs de Maple Leaf. Ce règlement permettra
d'indemniser équitablement les victimes. Et tout reliquat, le cas échéant,
sera versé par exemple à des organismes de recherche en santé alimentaire ou à
des banques alimentaires."

    Pour être indemnisé

    Si le règlement est approuvé par les tribunaux de l'Ontario, de la
Saskatchewan et du Québec, les consommateurs devront présenter une réclamation
afin d'être indemnisés. Pour ce faire, ils devront remplir, signer et
retourner le formulaire de réclamation accompagné de la documentation exigée à
l'administrateur des réclamations au plus tard le 31 juillet 2009 à 17 h,
heure de l'Est.

    
                             Groupe Bruneau Inc.
                 Administrateur de la transaction Maple Leaf
                         C.P. 20187 - 390, rue Rideau
                           Ottawa (Ontario) K1N 9P4
                            Tél. : 1 800 801-2521
                             Fax : 613 562-0321
                 Courriel : info@reclamationmapleleaf.com
    

    On peut obtenir un formulaire de réclamation en appelant au 1 800
801-2521, en visitant le site Internet www.reclamationmapleleaf.com, ou en
envoyant un courriel à info@reclamationmapleleaf.com.

    Pour s'objecter au règlement

    Les consommateurs qui souhaitent prendre la parole à l'audition pour
l'approbation du règlement ou qui veulent s'objecter au règlement proposé
doivent soumettre leur demande ou leur objection par écrit à l'administrateur
de la transaction Maple Leaf au plus tard le lundi 2 mars 2009. Pour plus
d'information sur la procédure d'objection, veuillez consulter l'avis détaillé
(disponible à www.reclamationmapleleaf.com). L'administrateur déposera à la
Cour des copies de toutes les objections.




Renseignements :

Renseignements: Me Stéphanie Poulin, responsable du Service juridique,
Option consommateurs, (514) 598-7288, (514) 777-6133 (cell.); Me Normand
Painchaud, Sylvestre, Fafard, Painchaud, (514) 937-2881, poste 228


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