Recours collectif: intérêts chargés en trop sur les prêts étudiants - Un tiers des ex-étudiants admissibles à un remboursement du gouvernement n'ont toujours pas réclamé leur dû



    
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    Nouvelle victoire : la Cour supérieure ordonne au gouvernement de
    rembourser 15 000 ex-étudiants exclus
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    MONTREAL, le 18 févr. /CNW Telbec/ - En juin dernier, le cabinet
d'avocats Sternthal Katznelson Montigny s.e.n.c.r.l. (SKM) annonçait avoir
remporté un recours collectif contre le ministère de l'Education, du Loisir et
du Sport. Cette annonce faisait suite à une décision de la Cour suprême du
Canada, qui s'était prononcée en faveur du dédommagement de quelque 80 000
ex-étudiants des cégeps et universités auxquels le gouvernement avait chargé
en trop des intérêts sur leur prêt étudiant contracté avant le 30 avril 1998.
    Aujourd'hui, sept mois après le début du processus de réclamation (qui se
terminera le 1er juin 2009), environ la moitié des ex-étudiants admissibles
ont été remboursés par le ministère de l'Education. Le montant moyen des
remboursements est de 500 $ et le plus important remboursement effectué à ce
jour est de plus de 6 200 $.
    "Bon nombre des 40 000 ex-étudiants non-remboursés qui n'ont pas fait de
réclamation ne réalisent sans doute pas à quel point les montants réclamés
peuvent s'avérer significatifs, déclare Me Guy St-Germain, un associé du
cabinet SKM ayant mené à terme le recours collectif. Pourtant, le processus de
réclamation est extrêmement simple, probablement le plus simple qu'il m'ait
été donné de voir dans ce domaine."
    En effet, pour effectuer leur réclamation, les personnes admissibles au
remboursement n'ont qu'à s'inscrire sur le site Web de l'Aide financière aux
études, www.afe.gouv.qc.ca. Aucun document ni preuve écrite n'est exigé. Le
montant du remboursement accordé est calculé automatiquement et, aussitôt que
celui-ci est accepté par l'ex-étudiant, un chèque est expédié en moins d'une
semaine. Les réclamants ont jusqu'au 1er juin 2009 pour faire leur demande.

    Gain de cause pour 15 000 ex-étudiants que le gouvernement avait exclus

    L'été dernier, peu après l'ouverture du processus de réclamation, les
avocats de SKM ont reçu plusieurs appels d'ex-étudiants que l'Aide financière
aux études refusait d'indemniser, tout simplement parce qu'ils étaient
retournés aux études après la date du 30 avril 1998.
    Le cabinet a donc présenté une requête à la Cour à l'automne 2008,
demandant que ces ex-étudiants exclus soient remboursés, au même titre que les
autres.
    Le 27 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a donné gain de cause
aux exclus, ordonnant par le fait même au gouvernement d'honorer les
réclamations de ces 15 000 ex-étudiants. A l'heure actuelle, la proportion des
15 000 ex-étudiants admissibles qui ont vu leur demande refusée par l'AFE
demeure inconnue.
    "Selon nos estimations, le tiers du groupe de 80 000 ex-étudiants touchés
par le recours collectif n'auraient pas encore fait leur réclamation",
explique Me St-Germain.
    Notons également que le gouvernement, n'ayant pas l'adresse courante de
plus de 5 000 ex-étudiants, a décidé de ne pas entreprendre de démarches
additionnelles pour s'assurer qu'ils reçoivent leur avis. SKM a demandé au
ministère de l'Education que les avis non livrés de ces 5 000 personnes lui
soient transmis, afin que le cabinet tente de retracer lui-même ceux qui
manquent à l'appel. Le cabinet est en attente d'une réponse.
    En plus du site Internet de l'AFE, www.afe.gouv.qc.ca, et de celui de
SKM, www.skm.ca, un groupe a été créé sur Facebook (Recours collectif - Prêts
étudiants/Student Loan Class Action (Quebec)) afin que les membres puissent
être informés des événements. Le ministère peut aussi être contacté sans frais
en composant le 1 866 584-3979.
    On peut communiquer avec Sternthal Katznelson Montigny sans frais au 1
877 878-9040 ou par courriel à recourscollectif@skm.ca.

    A propos de Sternthal Katznelson Montigny

    Fondé en 1976, Sternthal Katznelson Montigny est un cabinet comptant 10
avocats dont les compétences couvrent les domaines d'expertise liés au droit
commercial, au droit des sociétés ainsi qu'au droit civil. Les avocats du
cabinet possèdent une vaste expérience liée au litige devant les instances du
système judiciaire du Québec, de la Cour fédérale du Canada et de la Cour
suprême du Canada.




Renseignements :

Renseignements: Torchia Communications: Johanne Lépine, (514) 288-8290,
poste 234, jlepine@torchiacom.com; Julie Tremblay, (514) 288-8290, poste 214,
julie@torchiacom.com

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STERNTHAL KATZNELSON MONTIGNY

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