Recours collectif de 24 millions de dollars contre le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield pour des pratiques s'apparentant à de la torture



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le Centre Hospitalier Régional du
Suroît de Valleyfield, le Dr André Monette et le Dr Normand Kingsley sont
poursuivis pour 24 millions de dollars pour avoir utilisé abusivement des
mesures d'isolement et de contention à l'endroit de centaines de personnes
sans raison valable, ce qui s'apparente à une forme de torture.
    Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif qui pourrait
compter plus de 640 personnes a été déposée le 12 juin à la Cour Supérieure du
district de Beauharnois.
    La corequérante ayant subi les abus, madame Lise Brouard, est accompagnée
du Collectif de défense des droits de la Montérégie, qui s'inscrit comme
requérant. La démarche est entreprise au nom de centaine de personnes ayant
subi des pratiques abusives de contention et d'isolement, au Centre
hospitalier du Suroît de Valleyfield, de 1997 à 2005.
    Les événements vécus par madame Brouard se sont déroulés au Centre
Hospitalier du Suroît. Entre les mois de juillet et octobre 2005, Madame a
vécu un véritable cauchemar. En effet, à l'occasion de ses 8 hospitalisations,
elle a été victime du code 2222, un protocole de l'établissement appliqué de
façon systématique aux patients psychiatriques de l'urgence dès qu'ils élèvent
la voix ou manifestent de l'agitation ou de l'insatisfaction. Selon ce
protocole, les personnes sont mises à nues publiquement, se voient enfilées
une couche et sont totalement immobilisées sur une civière par une combinaison
appelée Argentino.
    De plus, lorsque le code 2222 lui a été appliqué, madame Brouard s'est
également retrouvée mise en isolement pendant de longues heures sans qu'aucun
membre du personnel ne lui offre à boire ni ne s'enquiert de ses besoins en
matière de soins. Ces pratiques sont en violation de la charte de droits et de
la loi en matière de mesures de contrôle. Madame Brouard a également été
victime de fouilles illégales et de contentions chimiques provoquant la perte
de conscience, ces pratiques étant équivalentes à une forme de torture.
    En rapport avec de telles pratiques, à l'automne 2005, le Collectif de
défense des droits de la Montérégie a accompagné 4 personnes victimes des
mêmes abus. Toutes ces personnes ont obtenu gain de cause devant le Protecteur
des usagers lequel déposait, en juin 2006, un rapport incriminant le Centre
hospitalier du Suroît. Le Protecteur a demandé qu'un plan d'action soit déposé
pour mettre fin à ces pratiques abusives. Le Centre Hospitalier a déposé son
plan d'action seulement en janvier 2007.
    Le présent recours vise à dédommager toutes les personnes ayant été
traitées ou évaluées à l'urgence du Centre Hospitalier Régional du Suroît de
Valleyfield et qui ont fait l'objet d'un code 2222 et d'autres pratiques
abusives pendant leur hospitalisation, pour la période allant du 1er janvier
1997 à 2005.

    Le Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) est membre de
l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé
mentale du Québec (AGIDD-SMQ).
    L'Association a pour position l'élimination des mesures de contrôle par
la mise en place de mesures alternatives plus humaine. L'Association a
produit, en mai 2006, "Ensemble, pour s'en sortir et s'en défaire. Réflexions
et recommandations visant l'élimination des mesures de contrôle : contention,
isolement et substances chimiques". Ce document est disponible au
http://www.agidd.org/PoursensortirAGIDDSMQ2006noiretblanc.pdf




Renseignements :

Renseignements: Me Ian-Kristian Ladouceur, (514) 994-0258 cellulaire
(anglais et français); Mme Doris Provencher, AGIDD-SMQ, (514) 770-2728
(français); M. André Leduc, CDDM, (450) 230-6624 (français)

Profil de l'entreprise

Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec

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