Reconnaissance de culpabilité pour un réseau de fraude dans le domaine des piscines



    MONTREAL, le 24 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que six
personnes ont plaidé coupable, le 17 janvier dernier au palais de justice de
Laval, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
déclarations de TPS, pour les périodes de déclaration allant du 4 février 1999
au 31 août 2004. Il s'agit de Mmes Lyne Labrie, de Laval, et Geneviève Rioux,
de Pointe-des-Cascades, de M. Alexandre Boileau, de Saint-Marc-sur-Richelieu,
ainsi que de trois résidents de Montréal, soit MM. Eric Boileau, Stéphane
Desbiens et Mario Bellavance.
    L'enquête a démontré que M. Bellavance a été l'instigateur de ce réseau
et que les cinq autres personnes ont agi à titre de prête-noms. Le réseau
était constitué d'une quinzaine de sociétés mises sur pied dans le but de
produire de fausses déclarations pour demander indûment des remboursements de
TPS. C'est ainsi que ces sociétés ont demandé des remboursements auxquels
elles n'avaient pas droit totalisant 100 543 $. Le réseau a utilisé deux
stratagèmes pour produire les fausses déclarations. Le premier consistait à
faire demander des remboursements par des sociétés fictives, c'est-à-dire des
sociétés n'exerçant aucune activité commerciale. Le deuxième stratagème
impliquait des sociétés ayant des activités commerciales qui demandaient des
remboursements supérieurs à ceux auxquels elles avaient droit.
    La juge de paix magistrate Nathalie DuPerron-Roy, de la Cour du Québec, a
condamné Mmes Labrie et Rioux ainsi que MM. Alexandre Boileau, Eric Boileau et
Stéphane Desbiens à payer des amendes totalisant 33 692 $, lesquelles ont été
établies en fonction de leur degré de participation aux infractions. Un délai
de trois mois leur a été accordé pour payer ces amendes.

    
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              Personnes            Amendes (TPS)
              ----------------------------------
              Lyne Labrie                9 324 $
              ----------------------------------
              Geneviève Rioux            3 283 $
              ----------------------------------
              Alexandre Boileau          6 957 $
              ----------------------------------
              Eric Boileau               7 176 $
              ----------------------------------
              Stéphane Desbiens          6 952 $
              ----------------------------------
    

    Quant à M. Bellavance, la juge DuPerron-Roy l'a condamné à payer des
amendes totalisant 47 059 $. Un délai de trois mois lui a été accordé pour les
payer.
    Par ailleurs, ces six personnes ont aussi reconnu leur culpabilité à
l'égard des constats d'infraction qui leur avaient été remis, dans le cas de
la TVQ, pour avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les
intrants (RTI). Pour ces infractions, les amendes totalisent 66 360 $.
    A ces amendes s'ajoutent des frais judiciaires ainsi que le paiement des
montants de taxes exigibles.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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