Récidive de la part d'un entrepreneur de Laval



    MONTREAL, le 3 avr. /CNW Telbec/ - La Direction principale des enquêtes
de Revenu Québec annonce qu'elle a exécuté, le 31 mars dernier, six mandats de
perquisition à Montréal, à Laval, à Terrebonne et à Brownsburg-Chatham
concernant les sociétés 9135-7103 Québec inc., ayant utilisé la raison sociale
Pro maintenance, et 9189-3925 Québec inc., utilisant la raison sociale Pro
maintenance plus. Ces sociétés font des affaires dans le domaine de
l'entretien ménager commercial.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces sociétés, avec
la complicité de leurs administrateurs, Mmes Johanny Pavia et Claudette Houle
et M. Camille Pavia, ont omis de déclarer et de remettre un montant
indéterminé de TVQ pour les périodes de déclaration allant de février 2004 à
janvier 2009.
    Les sociétés et leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants de TVQ éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
commises à l'égard de la TPS. Dans ce cas, les sociétés et leurs
administrateurs sont passibles d'amendes variant de 50 % à 200 % des montants
éludés.
    Soulignons que M. Pavia, qui a agi à titre d'administrateur pour chacune
des sociétés mises en cause, avait reconnu sa culpabilité, le 28 juin 2005,
relativement à des infractions similaires visant la période du 3 décembre 1999
au 28 février 2003.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,68,65,67,66




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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