Réaction de l'APCHQ au budget 2014-2015 : Le secteur de l'habitation pourrait contribuer davantage à la relance de l'économie

MONTRÉAL, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) approuve que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour assainir les finances publiques et prend acte que ses propositions sont reçues dans ce contexte qui impose des choix. Elle constate que le budget 2014-2015, déposé aujourd'hui par le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, ne mise pas davantage sur le secteur de l'habitation pour relancer l'économie.

L'aide à l'accès à la propriété : une pièce manquante

Ainsi, force est de constater que le gouvernement n'a pas donné suite, dans ce budget, à son engagement électoral en ce qui a trait au soutien à l'accès à la propriété. Dans le cadre de ses représentations prébudgétaires, l'Association avait recommandé au ministre des Finances d'aller de l'avant et d'instaurer rapidement un régime épargne-propriété, tel qu'annoncé à quelques jours du récent scrutin provincial. « Pour l'APCHQ, il est impérieux de mettre en place des mesures pour favoriser l'accès à la propriété, où le Québec a un retard à rattraper », indique François Bernier, directeur du Service économique et affaires publiques de l'APCHQ.

Notamment, un prêt ou une aide à la mise de fonds, tel que proposé par l'APCHQ, permettrait aux jeunes ménages de réaliser leur ambition de devenir propriétaire. « Le gouvernement a été sensibilisé au fait que les revenus fiscaux découlant de l'achat d'habitations neuves dépassaient largement le coût de financement d'une aide à la mise de fonds. Il s'agit d'une proposition bénéfique pour les ménages québécois pour qui l'accès à une mise de fonds constitue un défi, positive pour l'industrie, et rentable pour l'État », ajoute-t-il. Pour l'instant, toutefois, ce type d'intervention n'a pas été retenu.

Programme de prêts pour les personnes âgées : promesse tenue

L'APCHQ est satisfaite que le ministre des Finances ait annoncé que le gouvernement poursuive l'élaboration d'un programme de prêts destinés aux personnes âgées afin de faciliter le paiement des taxes municipales et des taxes scolaires. « Une telle annonce s'inscrit positivement dans une démarche qui permettra aux aînés de continuer de bénéficier d'une qualité de vie en profitant de leur habitation », note François Bernier.

L'aide à la rénovation : il faut poursuivre dans la bonne direction

L'APCHQ proposait aussi de rendre permanent le crédit LogiRénov. « Le gouvernement a choisi le 24 avril dernier de mettre à contribution le secteur de la rénovation pour contribuer à la relance économique en instaurant sur une base temporaire le crédit LogiRénov » poursuit François Bernier. « C'est un bon premier pas que nous avons salué. Par ailleurs, la suite logique aurait été de rendre permanente cette mesure afin de créer un environnement fiscal propice à la rénovation professionnelle. »

Dans cette perspective, l'APCHQ a proposé de maintenir une large gamme de rénovations admissibles et d'offrir un crédit partiel de la TVQ au lieu d'un crédit d'impôt. Cette recommandation n'a pas trouvé écho dans le présent budget, laissant en suspens la question de l'après LogiRénov.

Attestation de Revenu Québec : consulter d'abord

Le ministre des Finances a aussi annoncé, à compter du 1er janvier 2015, l'instauration de l'Attestation de Revenu Québec (ARQ) pour les contrats privés de travaux de construction de 25 000 $ et plus afin de lutter contre l'évasion fiscale et le travail au noir. Tel que l'APCHQ l'a indiqué au ministre, il est essentiel que les consultations à venir apportent des solutions à certains enjeux et s'assurent de ne pas imposer des contraintes importantes aux entrepreneurs honnêtes, sans pour autant empêcher les fraudeurs de pouvoir les contourner.

Il faut porter attention au secteur de l'habitation

L'APCHQ a proposé une série de recommandations qui visent à mettre en place un cadre permettant de favoriser la prospérité à long terme de l'industrie. « Alors que l'économie du Québec traverse une période difficile, le secteur de l'habitation peut manifestement contribuer à la relance de l'économie, et ce, dans toutes les régions » renchérit M. Bernier.

L'APCHQ réitère son offre de travailler avec le gouvernement afin de favoriser une action concertée de l'ensemble de l'appareil d'état en matière d'habitation. Une politique d'habitation nationale permettant d'articuler une série d'objectifs clairs et une approche cohérente en matière d'habitation orienterait l'intervention gouvernementale. « Il importe de mettre en place les conditions gagnantes pour que le secteur de l'habitation joue son rôle de moteur économique. L'accumulation de règles, lois et mesures tel qu'observée en ce moment ajoute au fardeau du secteur de l'habitation qui pourrait faire davantage en matière de création de richesse et d'amélioration des conditions de vie des Québécois et des Québécoises », conclut le porte-parole.

À propos de l'APCHQ

Fondée en 1961, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd'hui près de 4400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

SOURCE : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)

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