Réaction de la FQM au rapport Gagné sur l'aide aux régions ressources



    QUEBEC, le 7 fév. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) réagit à la publication, aujourd'hui, du rapport du Groupe
de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle
économie. Son président, M. Bernard Généreux, constate que ce document ne
répond pas aux préoccupations émises par la FQM dans le mémoire présenté au
Groupe de travail en octobre 2007.
    Dans son mémoire, la FQM proposait une formule de modulation basée sur la
MRC, ce qui aurait permis d'adapter l'aide fiscale en fonction de la réalité
des territoires et des besoins des entreprises en démarrage ou en expansion.
Pour déterminer la nature et le niveau de l'aide, elle recommandait de
considérer dans le calcul de nouveaux paramètres tels que la proximité des
grands centres, l'accessibilité aux infrastructures, la main-d'oeuvre
disponible et spécialisée, l'accès aux nouvelles technologies de l'information
ainsi que la recherche et le développement.
    "Même s'il propose d'introduire une certaine forme de modulation de
l'aide fiscale, il apparaît manifeste que le rapport du Groupe de travail,
présidé par M. Robert Gagné, n'est pas parvenu à prendre en compte la réalité
des territoires concernés. Un grand nombre de facteurs n'ont pas été
considérés, et c'est sans doute ce qui explique la proposition d'exclure des
zones d'intervention la région de la Mauricie et les MRC d'Antoine-Labelle, de
Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau. La ministre des Finances, Mme Monique
Jérôme-Forget, a déjà indiqué son intention de ne pas donner suite à cette
recommandation, et c'est un soulagement pour nous", a déclaré M. Généreux.
    Celui-ci ajoute qu'il importe de se rappeler que les subventions aux
régions ressources ont été mises en place afin de venir en aide à des
communautés aux prises avec des difficultés importantes. "La question qu'il
faut se poser est la suivante : la mise en oeuvre des recommandations du
rapport Gagné permettrait-elle de solutionner les problématiques qui ont
conduit à la mise en oeuvre de ces mesures fiscales, soit le rattrapage des
régions ressources et la diversification des économies régionales? A cet
égard, j'ai bien peur que la réponse soit non", a fait valoir le président
Généreux.
    La FQM se questionne également sur la pertinence de remplacer
intégralement les crédits d'impôt calculés sur les emplois et le congé fiscal
pour les PME manufacturières par un crédit d'impôt à l'investissement. "Dans
un contexte où l'occupation dynamique du territoire devient un enjeu
incontournable, souhaite-t-on vraiment lancer un tel message à l'effet que la
machinerie est ce qui doit primer sur les emplois?", s'est-interrogé
M. Généreux.
    Enfin, M. Généreux tient à réitérer sa proposition d'inscrire la question
des régions ressources dans une politique d'occupation dynamique du territoire
qui serait résolument vouée à la diversification et au dynamisme des économies
locale et régionale.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




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Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
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