Raymond Chabot Grant Thornton invite les gouvernements à modifier une disposition fiscale pour favoriser la pérennité des entreprises d'ici

« Actuellement, il est plus avantageux de vendre son entreprise à des étrangers qu'à des membres de sa famille. Des changements s'imposent. » - Jean Robillard, président et chef de la direction

MONTRÉAL, le 3 févr. /CNW Telbec/ - Profitant du contexte des consultations prébudgétaires des gouvernements du Canada et du Québec et de la consultation visant à l'élaboration de la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, Raymond Chabot Grant Thornton rend public un rapport intitulé La transmission d'entreprises : problématique et pistes de solution. Ce rapport, dont les ministres des Finances du Québec et du Canada avaient récemment obtenu copie, soulève une problématique fiscale liée au transfert d'entreprises et propose des pistes de solution novatrices qui permettraient de favoriser la relève familiale.

La relève entrepreneuriale : une condition à notre succès économique

« S'il y a une condition sine qua non à la réussite économique du Québec et du Canada, c'est bien la compétitivité de nos entreprises. Pour la soutenir et l'encourager, il est impératif d'assurer une relève entrepreneuriale performante, laquelle est malheureusement compromise par des dispositions fiscales qui désavantagent le transfert d'entreprises vers des intérêts familiaux », a indiqué le président et chef de la direction, Jean Robillard.

Dans le contexte où le taux entrepreneurial diminue depuis 20 ans, partout au Canada, et où l'entrepreneuriat au Québec subirait un recul important de 13,9 % d'ici 2018, Raymond Chabot Grant Thornton invite les gouvernements à agir de façon plus convaincante en faveur de l'entrepreneuriat. « D'ailleurs, si l'on tient compte des prévisions du gouvernement du Québec - soit que le nombre de propriétaires d'entreprises au Québec chutera de 25 200 au cours des dix prochaines années (dont 20 200 entre 2013 et 2018)1 - il y a lieu de s'inquiéter », a affirmé l'associé fiscaliste, Jean Gauthier.

Un désavantage au transfert d'entreprises : l'article 84.1 de la Loi de l'Impôt sur le revenu du Canada.

L'un des éléments à privilégier pour stimuler l'entrepreneuriat est la modification de l'article 84.1 de la Loi de l'Impôt sur le revenu du Canada. Selon Jean Gauthier, « cet article de la législation fédérale et son équivalent dans la Loi sur les impôts du Québec considèrent le gain en capital comme un dividende présumé lorsqu'un particulier dispose, pour une contrepartie monétaire, d'actions d'une société qui réside au Canada en faveur d'une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance et que la société dont les actions ont été cédées est rattachée à l'acheteur après la transaction. Cela a pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gains en capital ».

10 pistes de solution pour remédier à cette problématique fiscale

Puisque l'accès à la déduction pour gains en capital est un élément clé lors d'un transfert d'entreprise, l'associée universitaire, professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry, propose 10 pistes de solution pour contrer le désavantage fiscal qui touche les transferts d'entreprises à des membres de la famille. « Plus particulièrement, ces pistes de solutions visent à corriger le manque d'adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur en proposant des modifications aux lois fiscales, lesquelles favoriseraient les transferts intergénérationnels qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé Suzanne Landry.

Ayant à cœur le développement économique du Québec et du Canada et en tant qu'acteur contributif et engagé dans la communauté des affaires, Raymond Chabot Grant Thornton considère ces modifications fiscales essentielles pour assurer la pérennité des entreprises québécoises et canadiennes. « À l'aube d'une stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, il appert incontournable de procéder à ces changements législatifs pour le bénéfice de la croissance et de la compétitivité des entreprises d'ici », a conclu Jean Robillard.

Pour consulter le rapport : www.rcgt.com/transmission-entreprises

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondé en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. L'étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d'activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

     
1 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Le renouvellement de l'entrepreneuriat au Québec : Un regard sur 2013 et 2018, p. 5.

SOURCE RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON

Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
T. 514 878-2691, poste 2398
C. 514 554-1685
letendre.francis@rcgt.com
www.rcgt.com

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