Rapport sur l'allégement réglementaire et administratif - Le gouvernement respecte ses engagements: il en coûte moins cher en formalités administratives



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement
économique, de l'Innovation et de l'Exportation, ministre du Tourisme et
président du Comité ministériel de la prospérité économique et du
développement durable, M. Raymond Bachand, a rendu public aujourd'hui un
rapport présentant les actions réalisées par le gouvernement du Québec afin
d'alléger la réglementation et les formalités administratives touchant les
entreprises.
    "Avec ce rapport, nous démontrons que nous avons ralenti la croissance du
volume des formalités administratives. Ces résultats sont encourageants quant
à l'atteinte de l'objectif de réduire de 20 %, d'ici 2010, le coût des
formalités administratives pour les entreprises. L'atteinte de cet objectif
représentera une économie de 300 M$ par an pour les entreprises. Cela les
aidera à affronter la concurrence étrangère", a soutenu le ministre Bachand.
    Selon ce rapport, le gouvernement a pratiquement complété la mise en
oeuvre du plan d'action adopté et publié en 2004, sous le titre Simplifier la
vie des entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse. Ce plan d'action
consistait principalement à mettre en oeuvre plusieurs recommandations des
groupes conseils sur l'allégement réglementaire, présidés successivement par
les hommes d'affaires Bernard Lemaire et Raymond Dutil. "Je suis très heureux
que le gouvernement ait donné suite à la plupart des recommandations de notre
rapport 2003 et qu'il prenne à coeur l'allégement réglementaire", a affirmé
M. Dutil.
    En plus de l'assouplissement des règles de sous-traitance, l'une des
recommandations les plus sensibles formulées par les groupes conseils, voici
quelques exemples de mesures ayant été accomplies depuis 2004, dans la foulée
du plan d'action gouvernemental :

    
    - mise en place du portail gouvernemental "Espace entreprises" où
      l'entreprise trouvera toute l'information sur la réglementation
      applicable;

    - possibilité de compléter en ligne des formalités telles que des
      demandes d'enregistrement ou de permis;

    - jumelage des rapports que chaque entreprise doit produire annuellement
      à Revenu Québec (déclaration de revenus) et au Registraire des
      entreprises, une importante mesure de simplification qui profitera à
      environ un demi-million d'entreprises et de travailleurs autonomes;

    - modification législative permettant que les cotisations de l'employeur
      à la CSST soient calculées sur la base des salaires effectivement
      versés dans la dernière année;

    - uniformisation des définitions de la notion de "masse salariale" pour
      cinq lois différentes;

    - création d'un service de mise à jour de tous les renseignements
      d'identité et de changements d'adresse des entreprises auprès des
      ministères et organismes;

    - possibilité pour les employeurs d'utiliser le numéro d'entreprise du
      Québec (NEQ) dans leurs échanges avec une quinzaine de ministères et
      d'organismes;
    

    "Ces mesures améliorent concrètement la productivité de chacune des
235 000 entreprises du Québec. Notre gouvernement tient à ce que les efforts
des travailleurs soient consacrés à créer de la richesse plutôt qu'à remplir
de la paperasse" a déclaré M.Bachand.
    Les mesures gouvernementales se traduisent déjà en bénéfices tangibles
pour les entreprises du Québec. En effet, selon les résultats d'une enquête
réalisée par Statistique Canada en 2005 et en 2006, le coût moyen pour se
conformer aux principales réglementations est plus faible au Québec que dans
l'ensemble du Canada.
    "Nous devons poursuivre les efforts pour trouver un juste équilibre entre
le maintien d'un environnement d'affaires compétitif et la poursuite des
grands objectifs de protection sociale et environnementale. Dans cette
perspective, je compte établir de nouvelles priorités d'allégement
administratif répondant aux préoccupations actuelles des entreprises. Je
souhaite aplanir les difficultés causées par les disparités réglementaires
entre les provinces. A cet égard, l'harmonisation des réglementations et des
formalités administratives constitue un des principaux volets du projet
d'accord commercial et économique avec l'Ontario", a conclu le ministre
Bachand.

    Le rapport est disponible pour consultation à l'adresse suivante :
    http://www.mce.gouv.qc.ca/index.htm
    -%SU: CPN,TAX,LBR,SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Manuela Goya, Attachée de presse, Cabinet du ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, ministre du
Tourisme et ministre responsable de la région de Montréal, (418) 691-5650

Profil de l'entreprise

CABINET DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DE L'EXPORTATION, MINISTRE DU TOURISME, MINISTRE RESPONSABLE DE LA REGION DE MONTREAL

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