Rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale - La vitalité démocratique des régions vaut plus qu'un simple exercice mathématique



    QUEBEC, le 11 juin /CNW Telbec/ - A l'instar de toutes les organisations
ayant à coeur la vitalité démocratique des régions québécoises, en marge du
rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE)
déposé en mars dernier et en appui à la Déclaration rendue publique
aujourd'hui par Solidarité rurale du Québec et la Fédération québécoise des
municipalités, l'Union des producteurs agricoles (UPA) dénonce fortement le
retranchement projeté de trois circonscriptions électorales dans les régions
de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches pour en
ajouter autant au pourtour de l'Ile de Montréal.
    Pour l'UPA, en limitant à un simple exercice mathématique son exercice de
redécoupage électoral, la CRE fait abstraction de considérations régionales et
géographiques importantes et va à l'encontre d'un objectif démocratique
fondamental, soit celui de la représentation effective. Citons à ce propos
l'extrait d'un jugement de la Cour Suprême du Canada (2001) dans la cause
opposant le Procureur général de la Saskatchewan et Roger Carter, intimé (no
de greffe 22345) : "(...) la parité relative qu'il est possible d'atteindre
peut ne pas être souhaitable si elle a pour effet de détourner du but
principal, qui est la représentation effective. Des facteurs tels les
caractéristiques géographiques, l'histoire et les intérêts de la collectivité
et la représentation des groupes minoritaires peuvent devoir être pris en
considération si l'on veut que nos assemblées législatives représentent
effectivement la diversité de notre mosaique sociale. Ce ne sont là que des
exemples qui peuvent justifier une dérogation à l'égalité absolue des votes
dans la poursuite d'une représentation plus effective".
    Ajoutons que les changements proposés par la Commission vont à l'encontre
de certaines de ses décisions passées, comme en témoigne cet extrait du
Rapport final de la CRE de décembre 2001 : "(...) La Commission juge que la
géographie particulière de la péninsule gaspésienne, la faible densité de la
population, la répartition linéaire de celle-ci le long de la côte, notamment
pour les circonscriptions de Bonaventure, de Gaspé et de Matane, de même que
les distances à parcourir sont autant de facteurs qui compromettent la
représentation effective de la population gaspésienne. En effet, les longues
distances à parcourir et la situation relative aux infrastructures de
transport rendent difficiles, d'une part, l'accès des électeurs à leur député
et, d'autre part, l'accès du député aux citoyens. En outre, il apparaît qu'en
raison du manque de ressources diversifiées, du nombre restreint de points de
services publics et des difficultés liées à la situation économique, les
électeurs, les organismes municipaux, économiques, communautaires et autres
font davantage appel aux élus réduisant ainsi la possibilité pour ceux-ci
d'assumer adéquatement leur double rôle de législateur et d'ombudsman. Le
maintien des circonscriptions de Bonaventure, de Gaspé, de Matane et de
Matapédia assure donc une juste représentation des électeurs de chacune des
circonscriptions de la Gaspésie."
    L'UPA considère que la CRE, en 2001, avait vu juste en conviant la
population et les élus à engager une réflexion sur les problèmes engendrés par
l'évolution inégale de la population électorale dans les différentes régions
du Québec. Ce débat n'ayant pas eu lieu, nous nous retrouvons aujourd'hui avec
une proposition qui cristallise les positions. D'un côté, les représentants
des régions qui prônent le maintien du statu quo en se fondant sur le principe
de la représentation effective, de l'autre, les circonscriptions limitrophes
de Montréal appuyant le projet actuel, au nom de la parité des votes. Il
s'agit de deux visions du Québec difficilement conciliables à partir des
paramètres actuels de la Loi électorale. D'où la nécessité d'arrêter le
processus en cours et d'initier la réflexion suggérée en 2001 sur les moyens
susceptibles d'assurer une représentation équitable à l'ensemble des
citoyennes et citoyens du Québec.
    En l'absence d'un tel débat, la CRE devra prendre acte du fait que sa
proposition a unanimement été rejetée par les régions et que, dans l'état
actuel des choses, elle ne peut servir de base à l'établissement de la
prochaine carte électorale. La CRE devra aussi utiliser au maximum le pouvoir
discrétionnaire qui lui est accordé par la loi pour reconnaître la spécificité
des régions et assurer la représentation effective des citoyennes et citoyens
de ces dernières.




Renseignements :

Renseignements: Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, Union
des producteurs agricoles, (450) 679-0540, poste 8591; Source: Eliane Hamel,
Directrice des communications, Union des producteurs agricoles, (450)
679-0540, poste 8235


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