Rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence - Le Conseil du patronat du Québec invite le gouvernement fédéral à aller de l'avant avec les mesures proposées



    MONTREAL, le 26 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec
(CPQ) accueille favorablement le rapport déposé aujourd'hui par le Groupe
d'étude sur les politiques en matière de concurrence, présidé par Lynton
Ronald Wilson. Plusieurs des nombreuses pistes de solution explorées,
notamment celles ayant trait à l'assouplissement réglementaire et à la
fiscalité des entreprises et des particuliers, vont en effet dans le sens des
recommandations formulées par le CPQ dans le mémoire qu'il a soumis au Groupe
d'étude en janvier dernier.
    Bien que le CPQ se montre déçu que l'abolition de la Loi sur
Investissement Canada (LIC) n'ait pas été considérée par les auteurs, deux
mesures visant à rendre l'application de la loi plus flexible lui semblent
prometteuses :

    
    - Augmentation du seuil déclencheur d'examen à 1 milliard de dollars;
    - Renversement du fardeau de la preuve pour exiger du ministre compétent
      qu'il démontre que l'approbation de la transaction envisagée irait à
      l'encontre de l'intérêt national du Canada avant de refuser la
      transaction.
    

    Ces modifications, une fois appliquées, éviteraient de décourager les
entreprises souhaitant s'établir ici en allégeant le processus bureaucratique
qui y est relié.
    Dans la même veine, le CPQ voit également d'un très bon oeil les mesures
proposées visant à assouplir la réglementation et à accroître la concurrence
dans les secteurs du transport aérien et des télécommunications et de la
radiodiffusion.

    Une fiscalité plus compétitive

    Le CPQ se réjouit par ailleurs que le rapport préconise un allégement
fiscal pour les entreprises et les particuliers afin de stimuler la prospérité
économique canadienne. Bien que les auteurs n'avancent aucune proposition
chiffrée en ce sens, le CPQ estime qu'un abaissement du taux d'imposition sur
le revenu des sociétés à 10 % d'ici 2012, combiné à une diminution de l'impôt
sur le revenu des particuliers, enverrait un signal fort et clair aux
entreprises souhaitant s'établir ici et positionnerait le Canada comme une
place de choix où investir et faire des affaires.

    Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil
du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations
patronales sectorielles, ce qui en fait ainsi la seule confédération patronale
du Québec.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Lemieux, Coordonnateur aux communications, (514)
288-5161, poste 222, Cellulaire: (514) 805-5107


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