Rapport du CIRANO sur les pratiques des assureurs privés au Québec - L'AQPP demande à l'AMF d'investiguer

MONTRÉAL, le 5 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Alors qu'en septembre prochain les pharmaciens du Québec fourniront une facture détaillée à leurs patients, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), sur la base d'une étude menée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), s'inquiète de l'absence d'une exigence similaire à l'égard des assureurs privés et souhaite que cette obligation de transparence leur soit également imposée.

Dans une lettre qu'elle lui a transmise, l'AQPP interpelle l'Autorité des marchés financiers (AMF) et porte à son attention certaines pratiques d'affaires des compagnies d'assurance, révélées par cette étude du CIRANO, qui lui apparaissent contraires à l'intérêt des consommateurs québécois et qui justifient une investigation approfondie de la part de l'AMF et une implication plus importante de la part de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les Québécois en ont de moins en moins pour leur argent
L'étude du CIRANO révèle que, depuis 1997, l'écart s'est creusé entre les primes payées par les assurés et les prestations effectivement versées par les assureurs. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet écart. On note toutefois, pour les contrats collectifs d'assurance maladie qui incluent le volet médicaments, une diminution de 90 % en 1997 à 79 % en 2015, selon ce que rapporte l'étude du CIRANO.  

Selon les calculs de l'AQPP, si les assureurs privés avaient été obligés de payer au moins 80 % des primes perçues, comme c'est le cas aux États-Unis, ils auraient redistribué près de 70 M$ de plus à leurs clients pour la seule année 2015. Les assureurs américains sont en effet obligés de payer au moins 80 % des primes perçues en prestations, à défaut de quoi ils doivent verser des remises à leurs clients.

« Sans balises, les assureurs ne semblent pas aptes à se discipliner eux-mêmes et ce sont les consommateurs qui en payent malheureusement le prix. Combien de dizaines de millions de dollars ont été payées en trop, chaque année, par les Québécois et combien de ces millions ont été engrangés comme profits par les assureurs et leurs actionnaires ? », a questionné M. Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général de l'AQPP.

Instauration d'un ratio de prestation pour les assureurs dans le marché du Régime général d'assurance médicaments (RGAM)
L'équipe du CIRANO suggère de considérer la mise en place d'un ratio minimum primes‑prestations pour les assureurs désirant avoir accès au marché de l'assurance médicaments au Québec. « Un retour de prestations moins élevé que le niveau acceptable pourrait soit mener à une ristourne aux adhérents ou à l'ajustement des primes » écrivent les chercheurs. 

Les assureurs invités à plus de transparence
Le rapport du CIRANO souligne que les assureurs ont peu d'obligations de transparence et de reddition de comptes en comparaison aux autres acteurs du RGAM et du système de santé, particulièrement les médecins et les pharmaciens. Il semble que, contrairement à ce qui a cours ailleurs, les assureurs privés du Québec ont des obligations très limitées qui relèvent davantage de la solvabilité que de la transparence. « Alors que 60 % des Québécois dépendent d'une couverture d'assurance privée pour l'accès aux médicaments, il est impératif de vérifier que les assureurs s'acquittent avec diligence de cette importante responsabilité. La reddition de compte doit donc aller au-delà des seuls critères de viabilité financière actuellement exigés par l'AMF », a déclaré le président de l'AQPP, Jean Thiffault.

Le CIRANO invite la RAMQ à une meilleure surveillance des assureurs
L'étude du CIRANO suggère l'adoption d'un règlement pour préciser les pouvoirs de la RAMQ, afin que cette dernière puisse jouer adéquatement son rôle de surveillance des assureurs et renforcer les pouvoirs qu'elle a déjà à cet égard. Les chercheurs précisent dans leur rapport que « la simple exigence d'une plus grande transparence et l'accroissement des obligations de reddition de compte permettraient d'élever les obligations d'imputabilité des assureurs à un niveau similaire à celles attendues des autres acteurs de RGAM ».

« Considérant l'ampleur des sommes qui sont en jeu et le nombre important de citoyens québécois qui dépendent d'un assureur privé, tant l'AMF que la RAMQ ont le devoir d'agir dans le sens d'une plus grande transparence des compagnies d'assurance de personnes. Le très bas niveau de confiance des Canadiens à l'égard des assureurs, soit 28 %, révélé récemment par l'étude de la firme Environics, devrait suffire à les convaincre » a conclu Jean Bourcier. Soulignons que, selon la même étude, le taux de confiance des Québécois envers les pharmaciens se situent à 58 %, soit l'un des trois taux les plus élevés, toutes catégories confondues.

À propos de l'AQPP
L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et elle représente les 2 080 pharmaciens propriétaires des 1 886 pharmacies du Québec, qu'ils soient affiliés ou non à une chaîne ou à une bannière commerciale.

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SOURCE Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Renseignements : Rafaëlle Perron, Conseillère affaires publiques et gouvernementales, Association québécoise des pharmaciens propriétaires, Ligne médias : 438 887-0519, rperron@aqpp.qc.ca

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