Rapport des vérificateurs généraux : "Les gouvernements ont approuvé les dépenses, conformément aux règles, aux usages et à la tradition des Lieutenants-gouverneurs au Canada" - L'Honorable Lise Thibault



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - L'Honorable Lise Thibault,
Lieutenant-gouverneur du Québec au cours des dix dernières années, a fait
connaître aujourd'hui sa réaction à la publication du rapport du Vérificateur
général du Québec et de la Vérificatrice générale du Canada.
    Les vérificateurs recommandent, en substance, des vérifications
additionnelles concernant un montant de 368 000 $ (sur dix ans) relatif au
remboursement, par le gouvernement fédéral, de "dépenses hors capitale", et
concernant un montant de 343 200 $ (sur dix ans) reçu du gouvernement fédéral
pour "dépenses dans la capitale" et dont le traitement fiscal est remis en
question.
    Pour Mme Thibault, ces dépenses de 368 000 $ pour lesquelles des
remboursements ont été obtenus respectaient les pratiques, les règles, les
usages et la tradition s'appliquant aux Lieutenants-gouverneurs au Canada.
Mme Thibault rappelle également que toutes ces dépenses ont été autorisées par
le gouvernement fédéral de plusieurs façons.
    Elle écarte fermement toute interprétation à l'effet que les allocations
pour "dépenses dans la capitale" de 343 200 $ qui lui ont été versées au cours
des dix dernières années pourraient ne pas avoir reçu le traitement fiscal
approprié. Les vérificateurs ont eux-mêmes constaté que plusieurs
Lieutenants-gouverneurs au Canada considéraient les fonds fédéraux pour
"dépenses dans la capitale" comme une allocation non imposable, pour laquelle
aucune pièce n'a à être produite ou conservée.

    Prochaine étape

    Constatant que le rapport renvoie aux gouvernements le soin d'entamer des
discussions détaillées sur les points soulevant des doutes, Mme Thibault a
indiqué qu'elle désirait démontrer son entière bonne foi. Elle a donc informé,
la semaine dernière, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère du
Conseil exécutif du Québec qu'elle se rendait immédiatement disponible pour
clarifier ce qui doit l'être et de donner sa version des faits. Elle souhaite
toutefois que cet examen établisse les comparaisons nécessaires avec les
autres Lieutenants-gouverneurs au Canada.
    Mme Thibault a indiqué de pas avoir reçu des vérificateurs la liste
détaillée des dépenses pour lesquelles des justifications additionnelles sont
demandées. Elle en conclut que cet examen se fera avec les ministères
concernés à Ottawa et à Québec.
    "Au cours des dix années de mon mandat, j'ai toujours agi en parfaite
bonne foi en toutes circonstances. Ceux et celles qui me connaissent savent
que je suis une personne honnête", a-t-elle indiqué.

    Constats généraux

    Mme Thibault est satisfaite de constater que le rapport soulève les
lacunes des deux gouvernements dans l'accueil et l'accompagnement des
Lieutenants-gouverneurs sur le plan administratif et que ces lacunes sont
reconnues en bonne partie par les ministères concernés dans leurs réponses au
rapport.
    Elle déplore que le rapport s'attarde au seul cas du Québec. Ayant
constaté des similitudes avec les autres provinces, il est surprenant que le
rapport ne suggère pas au gouvernement fédéral de procéder à des vérifications
complémentaires. Pour Mme Thibault, le rapport est de ce fait incomplet et
prive le public d'une vue d'ensemble.

    Dévouement entier

    Mme Thibault a enfin tenu à rappeler qu'elle avait assumé ses fonctions
pendant dix ans avec un dévouement entier.
    "J'ai fait tout ce qui est humainement possible pour remplir cette
fonction avec dignité, la dépoussiérer et aller à la rencontre des Québécois,
en particulier pour apporter de la reconnaissance et du soutien à ceux et à
celles qui se dévouent pour venir en aide aux autres. J'ai fait cela en pleine
lumière, sans me cacher. Chacun connaissait ma disponibilité pour servir mieux
et autrement que par la seule signature des décrets et des lois. J'ai ainsi
choisi d'être un Lieutenant-gouverneur engagé et en contact avec les citoyens
plutôt que d'attendre dans mon bureau.
    "J'ai aussi voulu être, dans le cadre ma fonction, un exemple d'espoir et
de motivation pour les personnes handicapées en me joignant, à l'âge de la
maturité et de façon délibérément publique, à la pratique adaptée du ski et du
golf en position assise, engagement qu'on semble me reprocher à mots couverts
aujourd'hui.
    "Malgré le climat dans lequel elles s'achèvent, je ne retire de ces
années que de la fierté et le sentiment d'avoir bien fait mon travail au
service du Québec et du Canada et des causes que j'ai soutenu", a conclu
Mme Thibault.

    Points particuliers

    Fonds fédéraux pour dépenses dans la capitale
    ---------------------------------------------
    Comme le mentionnent eux-mêmes les vérificateurs, plusieurs
Lieutenants-gouverneurs au Canada ont pour commune compréhension que les
sommes versées par le gouvernement fédéral au titre de "dépenses dans la
capitale" (soit 343 200 $ au Québec depuis dix ans) constituent une allocation
non imposable. Selon des informations obtenues par Mme Thibault, cela a été
établi par le gouvernement fédéral en 1973. Dans sa réponse au rapport, le
ministère du Patrimoine canadien admet que le statut fiscal de cette
allocation doit être clarifié.
    Mme Thibault est par ailleurs d'avis qu'on ne peut pas isoler le seul cas
du Lieutenant-gouverneur du Québec en faisant abstraction du traitement fiscal
identique accordé aux autres Lieutenants-gouverneurs canadiens.

    Fonds fédéraux pour dépenses hors capitale
    ------------------------------------------
    En ce qui a trait à certains remboursements particuliers, présentés comme
étant potentiellement problématiques (et totalisant selon les vérificateurs
environ 368 000 $ en dix ans), Mme Thibault prend d'abord bonne note du
passage du rapport soulignant le fait que le gouvernement fédéral a
implicitement approuvé ces dépenses puisqu'il les a remboursées pendant toutes
ces années.
    Mme Thibault considère de plus que le gouvernement fédéral a
indirectement approuvé ces dépenses de diverses autres façons, notamment en
posant des questions, lorsque jugé nécessaire, à propos de certaines demandes
de remboursement et en éliminant, à compter de l'année financière 2004-2005,
le contrôle direct des dépenses des Lieutenants-gouverneurs, ce qui peut
difficilement être interprété comme une manifestation d'inconfort envers les
pratiques de dépenses du Lieutenant-gouverneur. Il en est de même pour la
prolongation de son mandat pendant cinq ans.
    Quant au montant de 129 000 $ relatif à son hébergement dans la
périphérie de la capitale, la réclamation de ces sommes a été transparente et
le gouvernement fédéral a reconnu l'admissibilité de ces remboursements.

    Abolition de la résidence officielle
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    Mme Thibault croit important de rappeler par ailleurs l'abolition de la
résidence officielle du lieutenant-gouverneur du Québec en 1996 qui créait une
situation inédite, bouleversant les usages. En plus d'être le lieu de vie
privé du Lieutenant-gouverneur, la résidence, avec ses quelque dix employés
additionnels, coûtait aux contribuables québécois près de dix fois plus cher
que l'allocation qui en tient place depuis. A l'époque, le
lieutenant-gouverneur y tenait la plupart des réceptions officielles et
autres. Depuis, pour les événements du genre, Mme Thibault a dû utiliser son
bureau, divers lieux publics, de même que sa résidence personnelle.
    Mme Thibault fait valoir par ailleurs que les allocations provinciales
qui remplacent la résidence officielle, bien qu'elles soient désignées comme
étant relatives à l'hébergement et à la restauration, revêtent néanmoins un
caractère inconditionnel. "Un Lieutenant-gouverneur qui résiderait déjà dans
la ville de Québec n'aurait-il pas droit à ces allocations de la même façon
qu'un autre provenant de l'extérieur ?", interroge-t-elle.

    Transport et sécurité
    ---------------------
    Mme Thibault rappelle que sa condition physique appelait des mesures
légitimes d'accommodement au plan du transport, de la sécurité et de
l'accompagnement, incluant dans la pratique de sports, dont le gouvernement du
Québec a reconnues la nécessité, notamment en transférant, en 1998, le budget
et l'organisation de la sécurité du ministère de la Sécurité publique au
Cabinet du Lieutenant-gouverneur.

    Mme Thibault a indiqué qu'elle ne ferait aucun autre commentaire public
d'ici à ce que les discussions avec les deux gouvernements dans ce dossier
soient terminées.




Renseignements :

Renseignements: France Bouffard, Sphère Communication, (514) 718-4811

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