Rapport de la SCHL : Le RCLALQ en attente d'une réforme de la Régie du logement

MONTRÉAL, le 9 juin 2011 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse le gouvernement de réformer en profondeur la Régie du logement.  La lecture du rapport sur le marché locatif confirme que la Régie du logement n'a aucun contrôle sur le prix des logements; elle ne peut donc pas protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires.

En ce qui concerne plus spécifiquement la pénurie, le RCLALQ note que le marché tend encore à se resserrer dans certaines régions du Québec. À Gatineau, le taux d'inoccupation est passé de 2,8% en 2010 à 2,2% en 2011.  À Montréal, il est passé de 2,8% à 2,5%.  À Saguenay et à Sherbrooke, il est relativement stable. Même si la situation s'améliore à Québec, le taux d'inoccupation à 1% est le plus bas de toutes les grandes villes.  Encore cette année, avec des taux d'inoccupation sous le seuil d'équilibre, le marché est en faveur des propriétaires qui n'hésitent pas à ignorer les recommandations de la Régie du logement et augmentent largement les loyers.

À Montréal avec un loyer moyen de 886$ pour un logement de trois chambres à coucher, il est de plus en plus difficile pour les familles de se loger.  Il s'agit d'une hausse de 5% par rapport au prix de l'an dernier.  Un écart de 4,5% avec les taux de la Régie du logement.  À Québec les grands logements sont passés de 802$ à 859$, une hausse de 7%.  L'écart avec le taux d'ajustement de la Régie pour la majorité des logements, à savoir les logements non chauffés, est de 6.5%.  Il ne faut pas s'étonner que le nombre de ménages en défaut de paiement ne cesse de croître. Plus de 45 000 ménages se sont retrouvés en défaut de paiement cette année.

Le  RCLALQ rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer abusive lors de la signature d'un bail.  Comme il est indiqué dans la section G du bail, la loi autorise un locataire à faire fixer son loyer.  « Ce recours est peu utilisé déplore Nicole Dionne, du Bureau d'animation et information logement de Québec, car les locataires n'ont pas accès au prix de l'ancien loyer et de ce fait, ne disposent pas de l'information nécessaire pour pouvoir demander la révision de leur loyer à la Régie du logement. »  Les intervenantEs des comités logement notent que les propriétaires omettent systématiquement de remplir cette section du bail où doit être indiqué le plus bas loyer au cours des douze derniers mois.  Les protections  prévues au Code civil sont pour ainsi dire caduques.

Pour contrer cette pratique de hausser les loyers lors de la signature d'un bail et faciliter l'application de la loi (section G du bail), France Emond, porte-parole du RCLALQ demande l'instauration d'un registre des baux, c'est-à-dire, l'enregistrement obligatoire du prix des loyers.  Le RCLALQ demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, d'intervenir dans ce dossier et d'avoir le courage de mettre un terme aux pratiques déloyales des propriétaires qui profitent du départ des locataires pour rehausser les loyers.  Le RCLALQ entend bien talonner le gouvernement dans ce dossier et exiger des mesures concrètes pour favoriser un meilleur accès au logement.

SOURCE REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements :

France Emond, RCLALQ, 514-521-7114, 514-781-2220
Nicole Dionne, Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain 418-523-8365

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