Rapport Castonguay: La CSN inquiète des recommandations à venir



    MONTREAL, le 17 fév. /CNW Telbec/ - La présidente de la CSN, Claudette
Carbonneau, se dit très inquiète des recommandations qui seront faites au
gouvernement par le groupe de travail sur le financement du système de santé
présidé par Claude Castonguay.
    "Depuis une semaine, toutes les informations qui filtrent indiquent que
le groupe de travail proposera d'ouvrir toute grande la porte au secteur
privé. Décloisonnement des pratiques médicales, recours accru aux assurances
privées, ticket modérateur : nous avions dit d'entrée de jeu que le rapport
Castonguay était écrit d'avance. J'espère encore me tromper, mais il semble
que le président du groupe de travail ait décidé de rester sur ses positions",
estime Claudette Carbonneau qui était accompagnée de la vice-présidente de la
CSN, Denise Boucher, à l'occasion d'une conférence de presse, dimanche, deux
jours avant la divulgation du rapport.

    Des recommandations faites dans un contexte de confusion

    Les recommandations "Castonguay", qui tout l'indique, feront l'objet
d'une dissidence de la part d'un des membres du groupe, arrivent alors que la
confusion la plus totale règne. La loi 33, assortie d'un projet de règlement
tout récent, devrait, selon les dires du ministre de la Santé, mieux encadrer
la pratique privée. Or c'est tout le contraire qui se passe. Jamais les
promoteurs du privé n'ont tant salivé, les nombreuses zones grises de la loi
donnant lieu à un pullulement d'initiatives les plus farfelues.

    Un projet de règlement qui complique les choses

    La CSN se dit très préoccupée par le projet de règlement sur les centres
médicaux spécialisés en raison de l'explosion spectaculaire du nombre de
traitements médicaux devant désormais y être dispensés, de même qu'en raison
de l'exclusivité de certains services médicaux attribués aux seuls CMS de
médecins non participants au régime public.
    Alors que le ministère allègue qu'il ne fait qu'encadrer ce qui se fait
déjà dans les cabinets médicaux actuels et forcer, par ce projet de règlement,
les acteurs concernés à se conformer aux règles prévues dans la loi 33, à
devenir des centres médicaux spécialisés (CMS) et à détenir des permis
valides, la CSN craint plutôt une série de conséquences néfastes à tous égards
pour la consolidation du système public de santé et de services sociaux, pour
l'accès aux services publics, pour leur financement, pour l'imputabilité et la
transparence de leur gestion.
    "Dans un premier temps, nous nous questionnons d'abord sur l'impact du
projet de règlement sur les choix des établissements publics à l'égard des
traitements médicaux qu'ils pourront ou non continuer d'offrir. Pourront-ils
continuer de dispenser les traitements médicaux offerts par les CMS ? Nous
craignons que le projet de règlement n'ouvre la voie au transfert de certains
de ces traitements vers le secteur privé", de poursuivre la présidente de la
CSN.

    Pourquoi la hanche et le genou au privé-privé ?

    Dans un second temps, alors que la loi 33 n'allait pas aussi loin, le
projet de règlement confère l'exclusivité des chirurgies de la hanche et du
genou et de tout traitement requérant un hébergement post-opératoire de plus
de 24 heures aux seules cliniques de médecins non participants au régime
public. La loi 33 prévoyait que des CMS de médecins participants pourraient
faire ces opérations en devenant un CMS associé à un établissement public,
afin de respecter la garantie publique d'accès dans un délai de six mois. Le
projet de règlement en fait fi, le ministre expliquant aujourd'hui que c'est
trop lourd pour le régime public et incompatible avec la présente grille
tarifaire, et qu'enfin ce dernier recours sera exceptionnel.
    "Ce choix fait en sorte de tenter de contourner la Loi canadienne de la
santé qui interdit la mise sur pied d'hôpitaux privé et constitue une source
de confusion inacceptable", dénonce Claudette Carbonneau.
    Jusqu'à présent, en dépit des nombreuses critiques soulignant soit les
difficultés juridiques d'interprétation du règlement, soit l'élargissement de
la privatisation qu'il annonce, le ministre persiste à réfuter les problèmes
soulevés pour plutôt vanter leurs nouvelles règles et surtout célébrer, ces
jours-ci, les premières chirurgies en cliniques privées payées par le régime
public à la clinique Rockland MD de Montréal. Le ministre ne s'en cache pas et
souligne que les CMS pourront faire diverses chirurgies ambulatoires mineures
et, de ce fait, soigner plus rapidement des patients. Du même coup, il prétend
"libérer" les hôpitaux de ces traitements, leur permettant de développer leur
volume d'opérations plus complexes.
    "Nous croyons, quant à nous, que le projet de règlement ouvre ainsi la
porte à la privatisation de la production de nombreux traitements médicaux,
advenant soit que les établissements publics qui les dispensent actuellement
n'aient plus la volonté ou les moyens de les offrir, soit que nos règles
actuelles n'aient pas prévu l'apparition de nouveaux services ou de nouvelles
options comme le courtage de services ou les consultations virtuelles par
Internet et webcam", d'indiquer la vice-présidente Denise Boucher.

    Pourquoi multiplier les projets pilote comme Sacré-Coeur et Rockland MD

    "Dans un contexte de pénurie de personnel, il est tout à fait odieux de
se servir de l'argent du public, donc des contribuables, pour payer des
chirurgies d'un jour dans des cliniques privées comme Rockland MD, alors que
les salles d'opération de l'hôpital Sacré-Coeur sont sous-utilisées. Il se
crée un glissement du personnel vers le privé et un régime à deux vitesses
pour les infirmières : celles du réseau qui doivent travailler le soir, la
nuit et les fins de semaine et celles des agences et du privé qui travaillent
de 9 à 5 et seulement avec des cas légers", de s'indigner Denise Boucher.
    "Le ministre dit qu'une chirurgie en clinique privée coûte le même prix
que dans un hôpital ou moins cher. Nous demandons à voir les chiffres. Qui
prend les risques ? C'est encore une fois le public. Si une opération tourne
mal et qu'il y a une poursuite, c'est l'hôpital Sacré-Coeur qui sera poursuivi
et non la clinique Rockland MD."

    Les promoteurs privés salivent

    Dernier élément et non le moindre : tout ce qui n'est pas un CMS n'est
pas encadré par le projet de règlement. Les inquiétudes soulevées quant à la
commercialisation de cliniques et de laboratoire médicaux qui échapperont au
projet de règlement sont fort réelles. "C'est un bar ouvert pour les
promoteurs privés qui pourraient faire des prises de contrôle et dont le seul
objectif sera le profit et non la santé des gens", de dénoncer Claudette
Carbonneau.
    La présidente de la CSN tient à terminer par une mise en garde. "Le
ministre de la Santé doit clairement indiquer ses intentions à la suite du
dévoilement du rapport Castonguay : Si le ministre ne fait rien pour colmater
les zones grises de sa loi 33 et amender son projet de règlement, tout est en
place pour ouvrir un marché de la santé au Québec. Il doit donner un signal
clair de sa volonté de consolider le réseau public et de régler les problèmes
d'accessibilité".

    La CSN regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, usagères
et usagers des services de santé dont une part importante de la protection
sociale repose sur l'existence d'un régime public et universel de santé.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326


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