RAPPORT ANNUEL 2010 DE L'OMBUDSMAN DE MONTRÉAL - LE NOMBRE DE PLAINTES SE STABILISE MAIS LEUR COMPLEXITÉ AUGMENTE

MONTRÉAL, le 22 juin 2011 /CNW Telbec/ - En 2010, le nombre de plaintes soumises par les citoyens au bureau de l'Ombudsman de Montréal est demeuré le même qu'en 2009, soit 1 444, mais de plus en plus de dossiers traités étaient en lien avec un engagement contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, révèle le rapport annuel 2010 de l'ombudsman, Me Johanne Savard.

Ainsi, 67 des demandes d'intervention mettaient en cause des engagements contenus dans la Charte, une augmentation de 81 % par rapport à l'année précédente.

Par ailleurs, le nombre d'enquêtes approfondies a augmenté légèrement, passant de 218 à 230. Deux arrondissements n'ont pas été le théâtre d'enquêtes approfondies, soit ceux de Lachine et de Saint-Léonard.

« Le nombre de nouvelle demandes que nous traitons annuellement est assez stable depuis quelques années, soit entre 1 250 et 1 500. Mais nous analysons des dossiers de plus en plus complexes. Pour mieux les traiter, nous avons embauché deux avocats, en 2010, qui ont joint une équipe exceptionnelle formée de personnes compétentes et dévouées. Ces deux avocats assurent également l'autonomie juridique de notre bureau », de souligner Me Johanne Savard, Ombudsman de Montréal.

Le délai moyen de traitement des dossiers (tous dossiers confondus) a été de 5,26 jours ouvrables et 91,96 % des plaignants ont obtenu une réponse finale en un mois ou moins. Dans les dossiers ayant nécessité une enquête approfondie, le délai moyen a été de 28,78 jours ouvrables.

Les principaux sujets de plaintes concernant la Ville de Montréal sont le logement social/HLM/Subvention au logement, le fonctionnement de la Cour municipale, le comportement d'un employé et le stationnement / SRRR / Vignettes. Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie, Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce sont les trois principaux arrondissements visés par une plainte.

Exemples d'intervention

Voici quelques exemples de dossiers où l'intervention de l'Ombudsman de Montréal a changé le cours des choses, en 2010 :

  • il a donné raison à un citoyen de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles qui contestait un compte de taxe d'améliorations locales relatif à des travaux de pavage et d'aménagement de bordures effectués sur sa rue. Le citoyen questionnait aussi le mode de calcul de cette taxe et la part des travaux assumés par la Ville de Montréal. L'ombudsman a constaté qu'un lot vacant d'une superficie assez importante n'avait pas été pris en compte dans le calcul de cette taxe. Après un nouveau calcul du Service des Finances, il s'est avéré que l'impact de cette omission sur les montants chargés aux propriétaires riverains était de l'ordre de 20 %. Ces derniers recevront un remboursement partiel du montant qu'ils ont payé en 2010 et leurs comptes des années subséquentes seront également réduits en conséquence.
  • À la suite de plusieurs plaintes de citoyens, l'ombudsman a constaté que les règles et paramètres appliqués dans les cessions et les ventes de ruelles publiques à des citoyens riverains n'étaient pas toujours les mêmes, sur le territoire de la Ville. Il a travaillé avec la Direction des stratégies et des transactions immobilières pour préciser les paramètres et les valeurs à respecter. Cette directive a été approuvée par le Comité exécutif, au début de 2011. Aujourd'hui, tous les arrondissements confient la gestion de ces transactions à la Direction des stratégies et des transactions immobilières.
  • À la suite d'une plainte d'un citoyen sur le bruit excessif causé par les collectes de déchets effectuées durant la nuit, l'arrondissement de Ville-Marie a choisi d'amender son Règlement sur le civisme, le respect et la propriété afin d'interdir la collecte de déchets entre 23h et 7h, sur tout le territoire de l'arrondissement.

En 2010, l'ombudsman a participé activement à la consultation publique tenue par l'Office de consultation publique de Montréal sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités. « Cela nous a permis de prendre le pouls des citoyens et d'écouter les opinions et les suggestions qu'ils ont émises, en plus de répondre à plusieurs questions émanant des participants et des commissaires », de souligner Me Savard.

Me Savard a poursuivi la réalisation du projet clef en mains sur la conciliation et la médiation, le rôle de l'Ombudsman de Montréal et la Charte Montréalaise des droits et responsabilités offert aux professeurs du primaire, conjointement avec le Centre d'histoire de Montréal. « Ce projet a rejoint 530 étudiants, autant de jeunes qui découvrent les modes alternatifs de résolution des conflits qu'ils peuvent ensuite intégrer dans les divers aspects de leur vie », explique-t-elle.

En 2011, l'ombudsman révisera complètement son site Web et se mettra à l'ère des médias sociaux en tenant notamment un blogue. « L'accessibilité, la rapidité et l'interactivité des médias sociaux nous rapprocheront des citoyens et nous procureront une notoriété accrue auprès d'un plus large public », se réjouit-elle.

En poste depuis 2003, Me Savard exerce actuellement son deuxième mandat à titre d'ombudsman de la Ville de Montréal. L'Ombudsman de Montréal intervient, en dernier recours, pour s'assurer que les droits municipaux des citoyens soient respectés et que leurs dossiers soient traités avec respect, justice et équité. Ce service est entièrement gratuit et il contribue de façon positive aux processus de démocratie participative, d'éthique, de justice et d'équité, au sein de la Ville de Montréal.

Depuis le 1er janvier 2006, l'ombudsman est également le « gardien » de la Charte montréalaise des droits et responsabilités en ce qu'elle offre aux Montréalais le seul recours possible lorsqu'ils estiment que la Ville ne respecte pas ses engagements en vertu de cette Charte.

Un formulaire de demande d'intervention et le rapport annuel 2010 sont disponibles sur le site Internet de l'Ombudsman de Montréal.

www.ville.montreal.qc.ca/ombudsman

SOURCE OMBUDSMAN DE MONTREAL

Renseignements :

André Bouthillier
514 849-4554
514 895-0127
andre.bouthillier@cominfrarouge.com

Profil de l'entreprise

OMBUDSMAN DE MONTREAL

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.