Rapport annuel 2008: L'OCPM demande un mécanisme formel de réponses aux recommandations qui sont faites dans ses rapports



    MONTREAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique de
Montréal rend public aujourd'hui son rapport annuel 2008. Il sera déposé au
conseil municipal de la fin du mois comme le prévoit la Charte de la Ville de
Montréal. Ce document fait le point sur les activités de l'Office au cours de
l'an dernier en plus de faire quelques recommandations comme l'y invite la
Charte de la Ville.
    L'année 2008 aura été marquée par un effort particulièrement important de
consultation sur la protection et la mise en valeur du mont Royal et sur les
projets prévus dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont Royal.
    En tout premier lieu, la consultation publique sur le Plan de protection
et de mise en valeur de la montagne et sur son encadrement réglementaire a
donné lieu à la plus grande mobilisation populaire depuis le début des travaux
de l'OCPM en 2002. L'Office avait d'ailleurs déployé pour l'occasion de
nouveaux instruments destinés à rejoindre et à consulter le plus grand nombre
d'intéressés. Plus de 3 500 montréalais ont participé, démontrant ainsi
l'existence d'une forte identification de la collectivité montréalaise à la
montagne.
    L'agrandissement du centre sportif du Collège Jean-de-Brébeuf, le projet
d'agrandissement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) à l'Hôpital
général de Montréal, le projet de Chemin de ceinture et de traverse sur la
montagne ainsi que le renouvellement du bail permettant à la Société
Radio-Canada de maintenir son antenne de diffusion au coeur du parc du mont
Royal ont aussi permis d'examiner l'application concrète de l'approche de
"développement encadré" mise de l'avant par la Ville dans l'Arrondissement
historique et naturel du Mont-Royal. Pour l'Office, ces exercices de
consultation concentrés sur une courte période ont posé le problème de la
cohérence de l'analyse en l'absence d'un plan accepté par les élus et ont
entraîné le développement de nouveaux mécanismes de travail inter-commission.
Le plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal vient d'ailleurs tout
juste d'être entériné au conseil municipal du mois d'avril.
    L'Office a également reçu mandat de consulter sur deux autres plans
directeurs. Il s'agit en l'occurrence des projets de développement du site des
ateliers du CN dans l'arrondissement du Sud-Ouest et du site de la Maison de
Radio-Canada dans l'arrondissement Ville-Marie.
    Dans ces deux cas, la question du suivi s'est posée comme cela se produit
systématiquement et particulièrement lorsque la consultation porte sur des
projets d'envergure dont la réalisation doit s'étendre sur plusieurs années.
"Les suites données à ces rapports sont diverses. Elles se traduisent parfois
par des modifications aux projets de règlements sous examen, parfois des
études supplémentaires, parfois par la mise en oeuvre de suggestions des
commissions. Parfois aucune suite n'est donnée. Au fil des ans, il est apparu
difficile pour les citoyens de mesurer l'impact de leur participation aux
consultations de l'Office et de retracer les gestes posés par l'administration
après le dépôt des rapports. Nous-mêmes n'avons qu'un portrait partiel de
cette question." a indiqué la présidente de l'Office Mme Louise Roy.
    "Dans ce contexte, et considérant l'importance des questions soumises à
l'Office au cours des dernières années, nous recommandons que soit mis en
place un mécanisme de réponse automatique aux recommandations des commissions"
a-t-elle ajouté. Ce mécanisme pourrait s'apparenter à ce qui existe déjà pour
les commissions permanentes du Conseil municipal. Lorsqu'une de ces
commissions dépose un rapport, le comité exécutif dispose d'un délai
réglementaire pour informer le conseil municipal des suites qui seront
données.
    Finalement, il nous faut souligner une importante modification au mandat
de l'Office introduite dans la Charte de la Ville à l'occasion de l'adoption
par l'Assemblée Nationale du Québec du Projet de loi 22, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant Montréal. Cette loi modifie
l'article 83 de la Charte de la Ville et prévoit que l'OCPM pourra être
mandaté afin "de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement
modifiant le Plan d'urbanisme de la ville, à l'exception de ceux adoptés par
un conseil d'arrondissement".
    Il s'agit là d'une nouveauté. Ces modifications au Plan d'urbanisme
initiées par le conseil municipal seront automatiquement confiées à l'Office.
Cette nouvelle disposition vient conforter l'OCPM dans son rôle d'examen des
projets d'envergure qui ont un impact métropolitain ou qui touchent plusieurs
arrondissements. Mme Roy a indiqué que c'est avec enthousiasme que l'OCPM
développera ce nouveau champ d'expertise dès que l'occasion lui en sera
donnée.
    Vous êtes invités à consulter le site de l'OCPM, www.ocpm.qc.ca, pour une
information complète ou pour obtenir une copie du rapport annuel.




Renseignements :

Renseignements: Luc Doray, (514) 872-3568, Cell.: (514) 977-8365


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