Rapport annuel 2007 de la Chambre de la sécurité financière: une année axée sur la formation continue et la protection du public



    MONTREAL, le 25 juin /CNW Telbec/ - Le rapport annuel 2007 de la Chambre
de la sécurité financière, déposé aujourd'hui lors de l'assemblée générale
annuelle des membres, fait état des priorités et des actions de la Chambre
dans le cadre du mandat de protection du public que lui a confié l'Assemblée
nationale du Québec lors de l'adoption de la Loi sur la distribution de
produits et services financiers (LDPSF). Quatre grands chantiers retiennent
l'attention, à savoir : la formation continue de ses quelque 31 000 membres,
l'encadrement déontologique et disciplinaire de ceux-ci, l'information aux
épargnants et les interventions et les prises de position dans les enjeux liés
à la protection du public et à la structure québécoise d'encadrement.
    "La Chambre de la sécurité financière a non seulement connu une très
bonne performance en 2007 dans les aspects liés à sa mission de protection du
public, elle s'est également affirmée comme joueur clé dans la distribution de
produits et services financiers, en mettant la compétence et la protection du
public au premier plan de son action et de la pratique des 31 000
professionnels qu'elle encadre", de souligner le vice-président exécutif et
porte-parole de la Chambre de la sécurité financière, M. Luc Labelle.

    La formation continue
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    Le développement de la compétence demeure le meilleur outil préventif de
protection du public, en favorisant une distribution de produits et services
financiers de qualité. A cet égard, il est important de souligner que l'année
2007 marquait la fin de la première période de qualification depuis l'entrée
en vigueur du nouveau règlement sur la formation continue obligatoire, lequel,
rappelons-le, introduisait de nouvelles exigences de formation en conformité
aux normes, d'éthique ou de pratique professionnelle. A la date limite du
30 novembre 2007, plus de 97 % des membres rencontraient les exigences de
formation continue et obtenaient le renouvellement de leurs qualifications.

    L'encadrement déontologique et disciplinaire
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    Le syndic a pour fonction d'assurer la déontologie des représentants qui
oeuvrent dans les six disciplines dont la Chambre de la sécurité financière
est responsable.
    Concrètement, le syndic enquête à la suite d'une information selon
laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la
LDPSF ou de ses règlements. Il assure l'application des normes déontologiques
et professionnelles par le biais de la conduite d'enquêtes et de mandats
disciplinaires.
    En 2007, le syndic a ouvert 523 dossiers d'enquête. Parmi ces dossiers,
46 % provenaient du secteur des valeurs mobilières et 54 % de celui de
l'assurance de personnes.

    
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    Infractions les plus souvent alléguées en 2007
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    Communication d'information incomplète, trompeuse ou mensongère      211
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    Non-respect de la procédure de remplacement                          159
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    Non-respect du mandat confié par le client                            80
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    Conflits d'intérêts                                                   25
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    Absence d'analyse de besoin                                           35
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    Appropriation de fonds                                                42
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    Falsification de documents ou contrefaçon de signatures               24
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    Non-communication de renseignements aux assureurs                     23
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    Exercice illégal                                                      91
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    L'information aux épargnants
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    En 2007, la Chambre a entrepris des campagnes de communication axées sur
l'information du public et la mise en valeur de la compétence comme seule
option de ses membres. Ces campagnes visaient notamment à informer le public
sur ses droits et aussi sur ses devoirs en matière de finances personnelles,
en l'instruisant des exigences de pratique de la profession. Ces campagnes ont
été déployées au printemps et à l'automne 2007 sous les thèmes :

    - "Il n'y a pas une personne pareille... Personne n'a la même empreinte
      financière : les besoins varient, les profils des investisseurs sont
      nombreux, les situations financières fluctuent."
    - "La Chambre de la sécurité financière : le leadership du Québec
      s'affirme."
    - "Oui, les conseillers en finances personnelles sont compétents... c'est
      leur seule option."
    - "Posez-vous des questions si votre expert en finances personnelles ne
       vous en pose pas !"
    

    Les interventions de la Chambre en 2007
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    Le dossier de l'harmonisation pancanadienne en valeurs mobilières
(passeport) a occupé une place centrale dans les travaux de représentation de
la Chambre. Par ailleurs, la Chambre a pris position par voie de mémoires et
d'interventions diverses dans plusieurs autres dossiers d'intérêt pour le
public et pour ses membres. Ainsi, nous avons : présenté un mémoire aux
audiences de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du
Québec sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs de
placement; rencontré la ministre des Finances du Québec pour proposer la
révision des paramètres de gestion et de cotisation au Fonds d'indemnisation
des services financiers; et finalement déposé un mémoire lors de la
consultation de l'Office des professions du Québec sur les planificateurs
financiers.
    Les médias qui le désirent peuvent consulter le rapport annuel sur le
site Internet de la Chambre (www.chambresf.com) ou demander un exemplaire en
communiquant avec le soussigné.

    A propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
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    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement.




Renseignements :

Renseignements: Vincent Pâquet, agent aux communications, Chambre de la
sécurité financière, Bureau: (514) 282-5777, cellulaire: (514) 409-4342,
vpaquet@chambresf.com


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