Rapport Annuel 2006 de l'Office des Transports du Canada : Un an de progrès vers un système de transport accessible et efficace



    OTTAWA, le 6 juin /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
publié son plus récent rapport annuel décrivant ses activités diverses, y
compris les quelque 3 500 décisions rendues en 2006. Le rapport déposé auprès
du Parlement par Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités est disponible sur le site Web de l'Office à l'adresse
suivante : www.otc.gc.ca.
    Au cours de 2006, l'Office a poursuivi son travail de résolution de
différends dans le domaine du transport, y compris ceux entre les expéditeurs
et les chemins de fer; les voyageurs et les compagnies aériennes; et les
personnes ayant une déficience et les transporteurs de passagers de compétence
fédérale.
    "L'Office reçoit chaque année des milliers de demandes de nature simple
et complexe, d'indiquer M. Geoffrey C. Hare, président et premier dirigeant de
l'Office. Celles-ci sont toutes aussi importantes les unes que les autres pour
les gens qu'elles touchent."
    Cette année, entres autres décisions importantes, l'Office a statué que
des frais établis par l'autorité portuaire de Nanaimo (APN) en
Colombie-Britannique et imposés aux passagers par cette dernière étaient
injustement discriminatoires. Les plaintes avaient trait à une très large
gamme de frais imposés aux passagers voyageant par hydravion, par traversier
rapide et à bord des traversiers exploités par la société provinciale BC
Ferries. (Le 30 mai 2007, la Cour d'appel fédérale a maintenu la décision de
l'Office en rejetant un appel de l'APN. L'issue de cette cause n'était pas
encore connue au moment de rédiger le rapport annuel 2006.)
    Au chapitre du transport ferroviaire, l'Office a déterminé que la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Chemin de fer Canadien
Pacifique Limitée ont tous deux excédé leurs plafonds de recettes pour le
mouvement du grain de l'Ouest. Il s'agissait de la première fois depuis la
mise en vigueur des plafonds de recettes en 2000 que les deux compagnies de
chemin de fer excèdent les montants auxquels elles ont droit.
    A la suite du processus d'arbitrage des plaintes de l'Office, Air Canada
a annoncé, en cours d'année, qu'elle améliorerait son système de réservation
pour permettre une plus grande latitude aux personnes ayant une déficience
quand elles font des réservations en ligne.
    Toujours sur le plan du transport accessible, l'Office a élaboré le
cinquième d'une série de codes de pratiques visant à éliminer les obstacles
abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience
dans les gares aériennes, ferroviaires et maritimes de passagers. Le nouveau
code de l'Office et un guide connexe seront lancés plus tard ce mois-ci.
    Le rapport annuel 2006 de l'Office renferme également une section plus
détaillée sur les plaintes relatives au transport aérien dont le volume a
augmenté légèrement par rapport à l'année précédente. Le nombre de plaintes
est presque proportionnel à la part du marché relative des transporteurs
aériens intérieurs et étrangers et à l'utilisation accrue du transport aérien
par les Canadiens.
    En ce qui a trait au transport aérien, les principales décisions étaient
axées sur la responsabilité des transporteurs relative au transport des
animaux, les heures d'enregistrement obligatoires dans les aéroports et les
suppléments imposés par les compagnies aériennes pour le transport et la
manutention des armes à feu.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire chargé
d'appliquer la législation et les politiques gouvernementales en vue de
maintenir un réseau de transport au Canada qui est économique, efficace et
accessible.




Renseignements :

Renseignements: Marc Comeau, Directeur par intérim, Communications,
(819) 953-9961; Le rapport est disponible en médias substituts; sur demande;
Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres
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