Raffinage de l'or : condamnation additionnelle obtenue



    QUEBEC, le 5 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ohannes
Tossounian a plaidé coupable, le 1er octobre dernier au Palais de justice de
Montréal, à des accusations d'avoir participé à des infractions commises par
la société Les Raffinages Sobil inc. et la société 9111-0056 Québec inc.,
laquelle faisait des affaires sous la raison sociale Raffinor. Ces sociétés
ont exercé des activités dans le domaine des métaux précieux au cours des
années 2001 et 2002 dans la région de Montréal.
    M. Tossounian a reconnu avoir effectué des transactions totalisant plus
de 1,2 million de dollars avec les sociétés Les Raffinages Sobil inc. et
9111-0056 Québec inc. Ces transactions ont permis à ces sociétés de demander
indûment des remboursements pour de prétendues taxes payées sur les intrants.
La juge de paix magistrate Johanne White a condamné M. Tossounian à payer des
amendes totalisant 45 203,64 $ relativement à la TPS et des amendes de
138 556,87 $ plus les frais afférents, pour ce qui est de la TVQ.
M. Tossounian devra payer ces amendes dans un délai de six mois.
    Cette condamnation a été obtenue dans le cadre d'une enquête de Revenu
Québec sur un vaste réseau d'achat et de raffinage d'or, laquelle s'est
échelonnée de 2002 à 2005. Ce réseau a obtenu ou tenté d'obtenir des
remboursements frauduleux de TVQ et de TPS, relativement à la période du 1er
mars 2001 au 31 octobre 2002.
    Cette enquête a déjà permis de faire condamner certains acteurs majeurs
ainsi que leurs complices, qui ont écopé d'amendes importantes. Toutefois, des
accusations sont encore pendantes devant les tribunaux contre d'autres
personnes.

    Rappelons que cette enquête a nécessité l'exécution de plus d'une
centaine de mandats de perquisition et d'ordonnances de communication auprès
d'institutions financières. Elle a principalement permis d'établir que les
sociétés Les Raffinages Sobil inc. et 9111-0056 Québec inc. ont demandé des
remboursements de taxes relatifs à des activités et des transactions laissant
croire à l'acquisition de rebuts d'or, taxables, et à leur transformation à
des fins de revente, en or pur, non taxable. Ces deux sociétés ont ainsi
produit des déclarations de TPS et de TVQ pour tenter d'obtenir
frauduleusement des remboursements de plus de 5,2 millions de dollars.
Cependant, plusieurs demandes avaient été refusées. Près d'une cinquantaine de
sociétés ont été impliquées dans cette affaire, comme fournisseurs ou comme
clients de ces deux sociétés. Une des principales constations des enquêteurs
est que les lingots d'or pur ont été volontairement altérés afin d'en obtenir
des rebuts d'or, puisque ceux-ci donnent lieu à des transactions taxables,
alors que ce n'est pas le cas pour l'or pur. Dans ce cas-ci, cette activité
fallacieuse a permis la réclamation de montants de taxes de 90 407,28 $ en TPS
et de 103 645,50 $ en TVQ.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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