Radio-Canada menacée de poursuites pour discrimination salariale selon le sexe



    MONTREAL, le 14 janv. /CNW Telbec/ - Près de dix ans après le dépôt d'une
plainte en équité salariale par le Syndicat des communications de
Radio-Canada, un rapport d'enquête interne de la Commission canadienne des
droits de la personne (CCDP) recommande que le Tribunal canadien des droits de
la personne instruise la cause. Le syndicat accepte les conclusions de
l'enquêtrice et réclame justice au nom de ses membres, victimes de
discrimination salariale systémique.
    En examinant la situation la première année de la plainte (1998-99),
l'enquêtrice de la CCDP a conclu que 7 titres d'emploi majoritairement
féminins pourraient donner lieu à des redressements salariaux : les
assistantes à la réalisation radio, les assistantes à la réalisation TV, les
sous-titreurs, les documentalistes, les bibliothécaires, les recherchistes et
les researcher-programmers (programmation de langue anglaise). Selon nos
calculs, cela représentait à l'époque quelque 543 personnes, sans compter
celles qui se sont succédé dans des fonctions similaires depuis dix ans. Rien
que pour l'année 1998-99, ces personnes souffraient d'une discrimination
salariale de l'ordre de 16,6% par rapport au groupe comparateur
majoritairement masculin retenu par l'enquêtrice, à savoir les techniciens,
caméramans et monteurs de niveau 9. En terme de salaire moyen (à ancienneté
maximum), cela représentait un handicap de 3,25$ de l'heure (19,48$ contre
22,73$), soit une facture globale de l'ordre de 2 millions de dollars, plus
intérêt. Et ce, uniquement pour la première année de la plainte.
    Depuis le début du dossier, la Société Radio-Canada s'en tient à une
attitude de déni, contestant l'existence même de toute forme d'inégalité
salariale selon le sexe. L'entreprise multiplie les délais grâce aux services
de sa firme d'avocats privés, Heenan-Blaikie (qui, selon les rapports de
presse récents lui a déjà coûté quelque 10 millions de dollars en 10 ans en
frais d'honoraires), pour pratiquer l'obstruction systématique et le recours à
tous les artifices de la procédure. A cet égard, la chronologie établie par
l'enquêtrice de la Commission est révélatrice. Depuis le dépôt de la plainte
le 28 avril 1999, Radio-Canada a :

    
    - 1999 : déclaré la plainte inadmissible
    - juillet 2000, déposé une demande de contrôle judiciaire
    - juillet 2002, perdu cette demande en Cour fédérale
    - mars 2003, rejeté une offre de médiation proposée par le syndicat
    - mars 2003, refusé de collaborer à l'enquête de la Commission
    - mars 2003, accusé la Commission de ne rien faire
    - septembre 2003, refusé de répondre à de nouvelles questions de
      l'enquêtrice
    - octobre 2003, réclamé l'arrêt de l'enquête... à cause du temps écoulé
    - novembre 2003, reçu un rapport d'enquête recommandant l'audition de la
      plainte en l'absence d'une défense substantielle de sa part
    - juillet 2004, déposé une demande de contrôle judiciaire contre la
      Commission
    - 2004-2005, refusé de divulguer sa preuve, comme le lui demandait le
      président du Tribunal des droits de la personne
    - avril 2005, gagné sa demande de révision, mais reçu l'ordre de la Cour
      fédérale de collaborer avec une nouvelle enquête de la Commission
    - janvier 2007 à mars 2008, traîné en longueur les travaux de la nouvelle
      enquêtrice
    - décembre 2008, reçu un rapport dévastateur de l'enquêtrice de la
      Commission qui conclut que la plainte doit être entendue
    - janvier 2009, demandé un nouveau délai pour répondre aux conclusions de
      l'enquêtrice.
    

    Il est grand temps que Radio-Canada accepte de faire face à la réalité :
cette société d'Etat fédérale a un sérieux problème de discrimination
systémique selon le sexe et elle doit accepter le dialogue pour le résoudre.
Ses tactiques d'obstruction tournent au scandale politique ; nous n'hésiterons
pas à dénoncer son attitude rétrograde et injustifiable sur toutes les
tribunes. Plus Radio-Canada attend, plus la facture va s'allonger. Et plus ses
employées féminines seront privées de justice.

    Le SCRC représente quelque 1500 employés (personnel en onde et soutien de
production) de la Société Radio-Canada au Québec et à Moncton.




Renseignements :

Renseignements: Alex Levasseur, président ou, pour des points
techniques, Daniel Raunet, secrétaire général, (514) 842-4020; Source :
Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN)


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