Radiation temporaire de Bogdan Gheorghiu

MONTRÉAL, le 30 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Bogdan Gheorghiu (certificat no 160432, BDNI 1297821). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Gheorghiu exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Gheorghiu a plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire soit d'avoir contrefait à deux reprises, à 19 mois d'intervalle, la signature de son client sur un formulaire d'« Ouverture de compte ».

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l'infraction de contrefaçon de signature est indéniable.

Bien qu'il soit question de fautes commises à l'endroit d'un seul consommateur, le comité a souligné ne pas être en présence d'une faute isolée. Ainsi, le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Gheorghiu pour une période de deux mois et l'a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière

Renseignements : Jean-Maurice Bouchard, Conseiller principal, relations et communications stratégiques, jmbouchard@chambresf.com, 514 282-5777, poste 2224

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