/R E P R I S E/ - Une première au Québec : une compagnie plaide coupable à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort d'un travailleur



    
     "Le tribunal doit imposer une sentence exemplaire afin d'envoyer un
    message clair aux employeurs qui jouent avec la vie des travailleurs"
                   - Michel Arsenault, président de la FTQ
    

    MONTREAL, le 8 déc. /CNW Telbec/ - Ce vendredi 7 décembre, au palais de
justice de Saint-Jérôme, la compagnie Transpavé de Saint-Eustache a plaidé
coupable à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort d'un
travailleur.
    Le 11 octobre 2005, le jeune Steve l'Ecuyer, 23 ans, est mort écrasé par
une machine industrielle après que le système de sécurité d'arrêt automatique
de l'appareil ait été débranché. Le rapport d'enquête a clairement démontré la
responsabilité de l'employeur, d'où l'accusation de négligence criminelle
ayant causé la mort. "En plaidant coupable, la compagnie reconnaît avoir été
négligente, le tribunal a maintenant le devoir d'imposer une sentence
exemplaire pour envoyer un message sans équivoque aux entrepreneurs qui se
moquent de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs", a déclaré le
président de la FTQ, Michel Arsenault.

    Une première au Québec

    C'est la première fois qu'une accusation de négligence criminelle ayant
causé la mort d'un travailleur est déposée contre une entreprise, et c'est la
première fois qu'une entreprise reconnaît sa culpabilité. "Les représentations
sur sentence auront lieu le 26 février prochain au palais de justice de
Saint-Jérôme. Nous espérons que le tribunal tiendra compte, dans le jugement
qu'il rendra, du fait que cette entreprise a reçu de nombreux avis de
négligence. Il ne faut pas qu'une telle tragédie se répète", a ajouté Serge
Bérubé, président de la section locale 1999 du syndicat des Teamsters, qui
représente les travailleurs de Transpavé.

    Les administrateurs doivent être imputables

    La FTQ s'interroge sur le fait qu'aucune accusation n'ait été déposée
contre les administrateurs. "Il faut que les gestionnaires de cette entreprise
soient imputables. La compagnie Transpavé a plaidé coupable, mais derrière
l'entreprise, il y a des gestionnaires qui prennent des décisions, qui donnent
des ordres. Quelle est leur part de responsabilité dans la mort de
Steve l'Ecuyer?", d'interroger le président de la FTQ, Michel Arsenault.

    La FTQ est la plus grande centrale syndicale québécoise avec plus de un
demi-million de membres.




Renseignements :

Renseignements: Jean Laverdière, (514) 893-7809; Source : FTQ


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